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781 résultats pour « Lascène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

hydrocarbures benzéniques et ramifiés entrant dans la composition d'une coupe pétrolière de type «supercarburant» ; qu'enfin, si son ADN n'a pu être formellement mis en évidence sur cette paire de chaussures (lacet

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CC

cr

613725efcd58014677421a8b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

.) ; que, sur ces pages, chaque marque notoirement connue (VEDETTE ou LADEN) faisait l'objet d'un encart spécifique mentionnant ladite marque en très gros caractères, suivi de la mention, inscrite en petits

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00942

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

le site internet de la s.a.s. « A.M.D. », selon constats d'huissier du 24 avril 2009 et du 18 novembre 2010 : « Nouvelle gamme d'incontinence AMD, Les anciens propriétaires de la marque ID lancent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200215

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en juin : Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ;-1995 : publication en mars dans la revue « The Lancet

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cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

aux personnes qu'ils ont mises en cause ; que de la même façon et plus généralement, aucun des prévenus actuels n'a été confronté à ceux qui le mettaient en cause, même lorsqu'il contestait ; que ces lacunes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00225

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de plans de travail à base de quartz de synthèse auprès de l'un des membres de l'association (concl., p. 20) ; qu'ainsi la société MDY était de mauvaise foi lorsqu'elle prétendait avoir agi comme « lanceur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

l'usage de la dénomination « préparations de viandes » pour la VSM ; que dans son rapport d'audit, l'OAV émet des recommandations aux autorités compétentes des états concernés, visant "à remédier aux lacunes

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civ1

été Ixhos, venant aux droits de la société Charles Yc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C100229

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

A..., notaire associé de la SCP Lançon-Dumareau-Sanmartin, aux droits de laquelle se trouve la SCP Dumareau-Sanmartin (le notaire), la société CIIF, qui avait acquis l'immeuble dénommé château Morin en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00381

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Après avoir relevé que le caractère dangereux des produits collectés -aiguilles, seringues, lancettes, cathéters, pansements, gants souillés, poches de sang vides, déchets anatomiques humains, déchets

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cr

613725d4cd58014677420d8b

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

restait redevable, à ce titre, d'une somme de 1 631 042, 81 francs, n'avait rien reversé au titre des créances nées sur l'étranger et restait donc redevable de la somme de 3 215 217, 97 francs; que, lassé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

mais également par le biais de « ventes de lots dentaires associés à des cadeaux non dentaires», comme une chaîne hi-fi, tablette Epad, champagne, GPS, vélo de ville, barbecue, tireuse à bière, sac Lancel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

marque, non amortis et non reconvertibles, étaient en cours et insuffisamment avancées en décembre 2013-janvier 2014 pour que les concessionnaires insatisfaits de la proposition qui leur était faite, se lancent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200445

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200446

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200447

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ;-1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200448

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200449

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200450

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ;-1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200452

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200453

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

professeurs d'un lycée professionnel de Gérardmer (Vosges), morts de cancers, portent plainte en Juin ; Création en octobre du Comité anti-amiante à Jussieu ; -1995 : publication en mars dans la revue " The Lancet

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