[I] et de la société civile immobilière MACS 40, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 mai 2024) et les productions, M.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant partiellement

Georges Z..., syndicat CFDT, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents : M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2019), par acte sous seing privé du 2 mai 2006, réitéré par acte authentique du 2 mars 2007, Mme [G] a vendu à M.

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, Mmes Marie, Bignon, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 18 mars

et Morin, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient présents M.

.., Quartier de Mohon à Charleville-Mézières (Ardennes), 3 / le syndicat général CFDT des Transports des Ardennes sis ... à Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars

HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet M.

1993 et l'appel ayant été interjeté le 30 mars 1993, la Cour ne pouvait que constater l'inobservation du délai d'appel prévu par l'article 498 du Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, que,

Marc, - B...

directeur régional des Douanes du Léman, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société des Etablissements Moulin

Michel X..., "La Camusière" à Genouilly (Cher), Gracay, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la compagnie Européenne d'accumulateurs

l'officier ministériel du non-paiement du solde du prix avant le 14 mars 1985, et qu'elle avait attendu le 10 juin 1987 pour délivrer commandement de payer et le 17 mars 1988 pour assigner en résolution

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M.

pour ses enfants, et à quatre cents francs la pension alimentaire à payer pour l'épouse elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ;

Y... daté du 17 mars 2015 et la seconde un texte signé Claude Y... publié sur facebook le 20 mars 2015 et indiquant : « Mon ami Charles B..., ancien maire de Ladres vient de m‘adresser cette lettre en