observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

compétence et des laboratoires habilités à effectuer des analyses dans le cadre desdits contrôles; que la directive établit les principes généraux relatifs à l'exercice du contrôle officiel des denrées

MONTMORENCY ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE F AIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS

PRUD'HOMMALE 5,73 ET 1033 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965, DONT L'ENTREE EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE

ET LES QUATRE ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE ODILE, AGNES, DENIS ET MARTINE A...

Yann, prévenu, - La SOCIETE anonyme IPODEC, civilement responsable, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-DENIS, en date du 27 septembre 1994, qui, pour infractions aux règles relatives

Denis Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société Subway, 8 / de M.

Denis Z..., demeurant ..., En présence de : 1°/ de Mlle Françoise X..., 3°/ de M. Yves X..., demeurant tous deux ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulonnaise d'ameublement, société anonyme dont le siège social est anciennement Centre commercial, Saint-Martin-Lès-Boulogne

Denis Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 4 / de M. A. A..., demeurant à Eybens (Isère), ..., 5 / de M.

Denis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Martine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Denoyers

Denis Y..., 4°/ de M. Hervé Y..., demeurant tous quatre ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin