Il est fait grief à la décision confirmative attaquée d'avoir débouté la SCI Les Diamants de toutes ses demandes ; aux motifs propres que « Selon acte sous seing privé en date du 12 octobre 2011, Messieurs

[P] [Q] et, en conséquence, d'AVOIR dit que Mme [B] était redevable d'une indemnité de réduction à l'Association [2] ès qualités de tuteur de Messieurs [W] et [Z] [Q] laquelle serait productive d'intérêts

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Messieurs Y...et X...de leurs demandes tendant à voir Maître D... et Maître E...les garantir de toutes condamnations prononcées contre eux au bénéfice

a indiqué que Monsieur Gérald Y... avait été attrait à bon droit dans la cause au motif que l'acte authentique en date du 15 janvier 1983 indiquait qu'il possédait moitié en pleine propriété avec Messieurs

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de commerce de Libourne du 21 janvier 2011 ayant débouté la société DEM LBC et Messieurs Z...et Y...de leur demande tendant

Y... est venu chapeauter la division, reléguant ainsi Messieurs A... et Le Masson aux niveaux N-1 et N-2 ; qu'après le départ de M.

lieux ; qu'il est constant qu'une association régulièrement déclarée peut réclamer en justice réparation des atteintes portées aux intérêts collectifs de ses membres ; que, par ailleurs, Madame X..., Messieurs

soit le jour même où la salariée a pris acte de la rupture » concernant Madame Z..., « des mois d'avril et mai 2003 qui étaient échus le 1er mai 2003, respectivement le 1er juin 2003 » concernant Messieurs

E... n'est pas moins crédible que celles de Messieurs T...

LEURS FONCTIONS DE JUGE DU PREMIER DEGRE ET NON DANS CELLES D'ASSESSEUR A LA CHAMBRE D'APPEL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, LE 3 FEVRIER 1965) ENONCE QUE "SIEGAIENT A LA CHAMBRE SPECIALE MESSIEURS

mentionnant une très faible rémunération en raison des intempéries survenues pendant ce mois, six ouvriers de la société Lorgnet et Y... ont cessé brusquement le travail ; Attendu que pour débouter Messieurs

SIEGEAIENT MONSIEUR FONTES, CONSEILLER, PRESIDENT DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT EN DATE DU 1ER JUIN 1970, " EN L'EMPECHEMENT DE M LE PREMIER PRESIDENT ET DE M LE SECOND PRESIDENT, MESSIEURS

LE GALL, demeurant à Pouldreuzic, Mesmeur (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre, 2e section), au profit de la société anonyme des

de la présente ordonnance au Département de la Haute-Vienne (ASE) et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à messieurs

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir limité la condamnation de Messieurs [J] et [R] [P] à payer à la société S.C.F. la somme de 177.371,52 euros, avec intérêts au taux légal majoré de

engagé en 2003 ; que même si l'usage a été modifié au sein de la maison CHAMPAGNE HENRI Y..., et que les salariés embauchés en 2010 n'en bénéficient pas, il ressort des attestations circonstanciées de Messieurs

en date du 5 juillet 2003 la Sarl Yeson, qui apparaît dans l'acte comme unique associé détenant la totalité des titres de la SAS Lutrac Industrie, soit 38 200 actions, a cédé toutes ces actions à Messieurs

000 euros correspondant à sa facture ; qu'un procès-verbal de réunion tenue le 22 août 2007 relatait les démarches entreprises par l'architecte et la Société X...avait validé le plan de masse ; que messieurs

nuit mais qui effectuent des heures de travail de nuit (entre 22 heures et 7 heures) doivent bénéficier de la majoration de 25 % ; que dans ces conditions, il y a lieu de faire droit aux demandes de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité tirée du défaut d'accord des nus-propriétaires, messieurs Raymond et Luc Z..., à la conclusion du