en cours au moment de son décès, l'existence de divergences sur l'appréciation du travail déjà effectué dans quelques dossiers ne pouvant permettre de remettre en cause la loyauté de l'intéressé, en notant

réclamation du 27 juillet 2006 (cette fois recommandé) suite à un contrôle en présence de la gouvernante Mme X... dans lequel la cliente constate un résultat «déplorable» du contrôle sur 9 chambres en nommant

une diminution de son salaire ; qu'elle ajoute que la signature de l'avenant signé le 17 janvier 2005 n'a fait que renforcer la dégradation de sa situation et notamment la baisse de sa rémunération, notant

du transporteur intermédiaire ; qu'ayant constaté que le transport confié à la société Naber avait pris fin le 8 juin 1983, viole les dispositions du texte susmentionné l'arrêt attaqué qui, tout en notant

une relation d'autorité absolue vis à vis du second, dont les propos traduisent un respect extrême, qui était à l'époque le surveillant de la mafia géorgienne pour toute la [Localité 1], nommant

T... n'était pas connue tout en notant que madame D... bénéficiait du revenu de solidarité active ; que l'activité de M.

des incidents et d'exclure l'imputabilité de ces incidents à une mauvaise utilisation par le praticien, les experts ont conclu à l'absence de défaut des matériels au sens des normes applicables en notant

171,90 euros dans la mesure où il n'est nullement établi que partie du salaire suisse (12 476,25 euros) était destinée à rémunérer les conditions particulières de travail et de résidence - la cour notant

la SNC SAINT CLOUD ARMENGAUD 15 est seule responsable du contenu de ses documents publicitaires et de commercialisation, de la qualité des prestations choisies et des économies réalisées (l'expert notant

Considérant que l'expert dresse ensuite la lites des travaux de confortation non réalisés tel qu'il a été constaté le 24 mai 2008 par le représentant de la Préfecture de Police, tout en notant que des

dilatation aurait permis de ne pas avoir ou très peu, de désordres dans la maçonnerie à la jonction entre le chalet 1 et la partie centrale, position où le joint de dilatation aurait dû être placé », notant

l'origine du problème : usinage des surfaces de roulement des billes sans les 8 boulons de 16 mm d'assemblage des bagues » ; que la société Issner Industrie confirmait ainsi un courriel du 25 juillet 2011 notant

administration le 23 mars 2010 est soumise à l'approbation de l'assemblée générale ; Que le procès-verbal des décisions et délibérations de l'assemblée générale mixte du 6 Avril 2011, nommant

prévues à l'article L. 122-41 (ancienne numérotation) du code du travail ; que le salarié se prévaut des dispositions de l'article L. 114-19 du code de la mutualité prévoyant que « dans les organismes nommant

. / Il a de cette manière retenu une valeur de 35 000 euros en retenant 70 % du chiffre d'affaires moyen qui est de 50 000 euros, l'expert notant que les chiffres d'affaires de ce fonds sont faibles et

... de l'ensemble de ses demandes en annulation de l'assemblée générale du 6 septembre 2012, n'a pas pour conséquence immédiate d'entraîner l'annulation de la résolution de cette assemblée générale nommant

quelques salariés en bénéficient et en considérant que cette situation est, en soi, anormale ; que la moindre des choses, compte tenu des montants en jeu, serait que l'URSSAF explicite sa position en nommant

G... produit un règlement au terme duquel tout professeur doit signaler sa présence, fournir la liste des enfants inscrits pour chaque séance, en notant leur présence avec l'obligation de prévenir les

Il dresse également un état des lieux très critique des structures de l'entreprise, notant que « le modèle opérationnel de Pages Jaunes SA ne lui permet pas de mener toutes les actions nécessaires pour

2) ALORS QUE le tuteur est tenu de verser à l'aidant familial qui assiste seul le majeur protégé l'indemnité qui a été judiciairement fixée au titre de l'assistance d'une tierce personne ; qu'en nommant