, que dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, la demanderesse, pour solliciter des investigations complémentaires, faisait valoir qu'il y avait de sérieuses raisons de penser

Jean-Christophe X... à la peine de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 années, du chef de désertion à l'intérieur en temps de paix ; "aux motifs que d'une part, s'ils proclament la liberté de pensée

qu'en outre, la perception d'une rémunération de 20 % sur le montant des factures n'apparaît pas revêtir un caractère illégitime, et que les sociétés du groupe Locafrance pouvaient raisonnablement penser

.; qu'à cette date, le juge d'instruction pouvait raisonnablement penser que l'information pourrait être achevée dans un délai de six mois; que, d'ailleurs, ce délai n'a été dépassé que de peu;

des sommes reçues alors même que les entreprises mises en cause étaient déjà les fournisseurs de la société Balitrand avant l'arrivée de Roland Y... et qu'aucun élément versé aux débats ne permet de penser

et d'autre part, "je pense mais je me trompe peut-être, que si je prenais sa place à la mairie, avec mon expérience de la gestion administrative et municipale, je risquais de découvrir des anomalies ou

du manque d'efficacité professionnelle de la salariée, qu'il est "possible" de dire que les affirmations de la salariée prouvent que les ventes "ont pu" être difficiles, certains clients "ayant pu" penser

associations victimes de diffamation, et d'avoir ordonné la publication d'un communiqué, alors, d'une part, que le critère de la bonne foi réside notamment dans la prudence dans l'expression de la pensée

A..., a seulement déclaré " j'ai vu qu'ils étaient tous deux face à face et je pense que le jeune a dû lui donner un coup... je n'ai rien d'autre à vous déclarer, si ce n'est que le jeune est allé vers

alors que constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

système militaire qu'ils contestent et ne viole donc pas l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui protège le respect de la liberté de pensée

X... qui aurait motivé une perte de confiance, pour résilier le contrat sous prétexte que les premières annonces auraient pu laisser penser que l'activité était critiquable ; 2 / que la décision attaquée

tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé ; que la cour d'appel qui, pour estimer que la caution s'était engagée en connaissance de cause, s'est fondée sur des éléments "de nature à faire penser

l'encontre du cédant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, si l'action en garantie des vices cachés se transmet, en principe, avec la chose vendue au sous-acquéreur, le vendeur intermédiaire ne perd

livré, alors, selon le moyen, "que la délivrance par le constructeur d'un immeuble non conforme aux documents contractuels constitue, à elle seule, un préjudice subi par le maître de l'ouvrage qui ne perd

d'être utilisé par le / les personnes soupçonnées » ; qu'en retenant que les autorisations étaient suffisamment motivées dès lors que les bornages des véhicules et des lignes téléphoniques donnaient à penser

pas celles qui s'y sont soustraites", quand le notaire était en droit de se fier à ces systèmes d'information qui sont prévus par la loi et établis par l'administration, dont il pouvait légitimement penser

mentionné dans l'extrait de délibération un coût de 39 441 627 francs alors que la délibération du conseil, qui avait rejeté le projet, avait porté sur 35 794 220 francs; que le lecteur était amené à penser

E..., pendue dans la cuisine, il prévenait le Samu à 17 heures 56 et les secours arrivaient sur place, en hélicoptère à 18 heures 10, parvenait à faire repartir le coeur de la victime à 18 heures 20 ;

débat politique est très présent; que c'est en effet la mise en cause d'une position politique de Patrick X... qui entame la séquence, une de ses parties centrales est l'entretien avec Jean-Marie Le Pen