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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613722aacd580146773ffd16
16 avril 1996
16 avril 1996
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5921
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie SIS Assurances aux
Source officielleciv3
613722f1cd580146774037ff
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Faren et des consorts X..., de Me Foussard, avocat de Mme Z... et des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d7cd580146774022d0
17 juin 1997
17 juin 1997
Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Coopérative Universitaire de Construction, de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005b9
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP
Source officielleciv1
613722f3cd58014677403a21
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Ligue contre le cancer, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat de la compagnie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210625
24 septembre 2020
24 septembre 2020
M..., dont celui effectué le jour du contrôle en date du 05/11/2013, avec prise en charge à 12 h 20 à Médipôle et arrivée au domicile de l'assuré à 12 h 40 à Perpignan, par le véhicule [...], objet du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01048
4 mai 2011
4 mai 2011
X..., directeur de l'entrepôt de Perpignan de la société Métro Cash et Carry, avec le statut de cadre dirigeant, avait dissimulé à son employeur, et ce en dépit d'une clause d'exclusivité, son activité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300480
14 avril 2016
14 avril 2016
pourvoi formé par l'Association foncière urbaine de la résidence Nautica (l'AFUL), dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 21 novembre 2014 par la juridiction de proximité de Perpignan
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c149
29 mars 1989
29 mars 1989
complémentaire, (fait n° 12) consistait dans la création par X... d'une société anonyme ayant même objet que la SEVIP SARL, dont le siège était situé dans les locaux de l'agence de la partie civile à Perpignan
Source officiellecomm
613720e8cd580146773ef5ed
7 mars 1989
7 mars 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société La Française d'Horlogerie, de
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b14d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés SOPA et CDC Publicité, de Me Foussard, avocat de la société Braconnier et de la SCI Point jaune, les conclusions de
Source officiellecomm
6137238bcd5801467740b28b
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2b3
23 mai 2000
23 mai 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SC Waquet
Source officiellecomm
61372657cd58014677424d16
28 juin 1994
28 juin 1994
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff395
27 mars 1996
27 mars 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la compagnie GFA "Les Saintes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01395
9 octobre 2019
9 octobre 2019
de mobilité possible) » ; que l'employeur a adressé à la salariée une proposition de mobilité interne sur un emploi de secrétaire d'agence auprès de l'agence Aveyron Languedoc Roussillon, située à Perpignan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02292
31 octobre 2012
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 15 septembre 2011), rendu en dernier
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55989
13 mars 1975
13 mars 1975
ETRE INTRODUITE AU NOM D'UNE PERSONNE N'EXISTANT PLUS ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE LE 9 JUIN 1972 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE PERPIGNAN
Source officielleciv3
êtées au 16 décembre 2009 forméec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C300130
5 février 2013
5 février 2013
décembre 2009 formée contre Mme X..., propriétaire du lot 4 faisant partie de l'immeuble en copropriété Nautide 4 compris dans le périmètre syndical, le jugement attaqué (juridiction de proximité de Perpignan
Source officiellePage 38 sur 488
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