CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Reims, du 22 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

et mise à l'épreuve, prononcée contre lui le 18 juillet 2013 par le tribunal correctionnel de Reims pour violences aggravées, détérioration du bien d'autrui et appels téléphoniques malveillants ; Vu

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de REIMS, en date du 25 avril 2017, qui, a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant

[S] [P], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2021, qui a déclaré irrecevable la citation directe délivrée par celui-ci

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Boulangerie Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, SUR L'ACTION EN PARTAGE ENGAGEE PAR PIERRE Y...

même jour, les membres de l'hoirie se sont engagés, pour la durée de la précédente convention, à maintenir dans l'indivision les actions de la société Holdivar et ont, pour la même durée, désigné Mme Régine

deux 25 Wolseley Grove, Brighton Beach 3186, Victoria (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1986, par la Cour d'appel de Papeete, (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 22 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre André Y... et Jérôme

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., contre la décision du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 16 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

X..., ayant constaté que la SCI Résidence du Parc (la SCI) avait réalisé à Reims une résidence de "studios étudiants" et estimant que son "concept" avait été repris à l'identique, a assigné la SCI en paiement

professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Reims

Pierre, Georges, Anicet Y..., demeurant 79, Cours de la République (Seine-Maritime), Le Havre ci-devant et actuellement même ville ..., 2°/ Mme X..., Marguerite, Hélène Y..., épouse de M.

J..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 novembre 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur

par la cour d'appel de Versailles, dans le cadre de laquelle la banque a formé une action en paiement contre les cautions, la procédure ayant conduit à l'arrêt du 5 novembre 2001 de la cour d'appel de Reims

: 1°/ à Mme [M] [T], épouse [J] [R], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié en [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ACHARD LECLERE, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims

; qu'il est constant que ces chèques ont été déposés par la SAS Pates de Reims sur un compte « augmentation de capital » bloqué ouvert au nom de la SAS Pates de Reims, la destination de ce compte étant