Toussaint XL..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment D, 20200 Bastia, 40°/ de Mme Josette F..., épouse XO..., 41°/ de M.

est [Adresse 6], 12°/ à la société JSA Gauthier Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Touraine

investissement capital, 8°/ à la société JSA Gauthier Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Touraine

Toumani Y..., demeurant 7, rue francis Combe, 95000 Cergy, 3 / de M.

[D] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société de Touraille, a formé le pourvoi n° T 23-10.757 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile),

non-représentation d'enfant commis le 4 août 1987 ; d "et qu'enfin la prévenue ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel que, comme le 1er novembre 1987 tombait un dimanche pendant les vacances de la Toussaint

X... et à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, et ainsi libellée : "En matière de saisie immobilière, le juge de l'exécution vérifie-t-il la créance invoquée par

légaux en France métropolitaine sont : - le 1er janvier, - le lundi de Pâques, - le 1er mai, - le 8 mai, - l'Ascension, - le lundi de Pentecôte, - le 14 juillet, - l'Assomption (le 15 août), - la Toussaint

HAUTS-DE-SEINE, 3° / L'ASSEDIC DE BASSE-NORMANDIE, 4° / L'ASSEDIC DE BOURGOGNE, 5° / L'ASSEDIC CHAMPAGNE-ARDENNES, 6° / L'ASSEDIC D'EURE et LOIR, 7° / L'ASSEDIC DE BRETAGNE, 8° / L'ASSEDIC DE MAINE-TOURAINE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette, Marie J..., épouse Toussaint, 2°/ Mme Alice, Marie-Christine N..., veuve I...

collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jours de la Toussaint

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Rossignol, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience

Chaussat, demeurant résidence Touraine à la Rochelle (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

régulièrement figurer à l'acte d'achat du 19 octobre 1958, dont se prévaut la SCI du Domaine de Gradella, qu'en conséquence, la parcelle 166 nouvelle section C, issue de la parcelle ancienne 198, vendue par Toussaint

René X..., demeurant Moiremont "La Touraine", à Sainte-Menehould (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme

René D..., demeurant avenue de Touraine, Bât. E, 13127 Vitrolles, 7 / Mme Marie-Cécile E..., demeurant ..., 8 / M. Bernard G..., demeurant ..., 9 / M. Claude H..., demeurant ..., 10 / M.

Pascal X..., demeurant n° 12 Les Sables, 37140 Bourgueil, 2 / de l'ASSEDIC d'Indre et Loir (Maine Touraine), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

que son locataire devait supporter la responsabilité de ce sinistre pour n'avoir pas procédé à la vidange desdites canalisations, qu'il avait oublié d'opérer lors de son départ des lieux après la Toussaint

et d'hébergement ne peut être exercé que par celui à qui il est reconnu; qu'en décidant cependant d'accorder à Mme X... un droit de visite et d'hébergement couvrant l'intégralité des vacances de Toussaint

Toussaint Y..., 2°/ Mme Françoise Y..., née Z..., tous deux demeurant ensemble Villa Marie Antoinette, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile