Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3469ba5988459c5820d
30 mars 1993
30 mars 1993
chargé ces colis sur une remorque lui appartenant, a fait exécuter le transport maritime du véhicule et de son chargement par la société Compagnie marocaine de navigation (Comanav) ; que, pendant la traversée
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5517f
14 juin 1972
14 juin 1972
A QUITTE SON LIEU DE TRAVAIL EN AUTOMOBILE ET EST ARRIVE DEVANT CHEZ LUI UN QUART D' HEURE PLUS TARD ; QU' AYANT ARRETE SON VEHICULE EN FACE DE SON PAVILLON, IL A MIS PIED A TERRE, A TRAVERSE LA CHAUSSEE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553f8
9 mai 1973
9 mai 1973
VOIE SITUEE SUR SA GAUCHE POUR ALLER ENCAISSER DES PRESTATIONS AU BUREAU DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; QU'ALORS QU'IL VENAIT DE S'ENGAGER SUR LA MOITIE GAUCHE DE LA CHAUSSEE, POUR LA TRAVERSER
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a6e
19 juin 1975
19 juin 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GIUSEPPI, QUI AVAIT PRIS SON SERVICE DE GARCON DE CABINE SUR LE PAQUEBOT ANCERVILLE A DAKAR LE 13 JUILLET 1971, A ETE ATTEINT DE VARICELLE DURANT LA TRAVERSEE; QUE
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4426f
12 mars 1980
12 mars 1980
REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES ; ATTENDU QUE POUR EXONERER ENTIEREMENT PIJOURLET DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LUI EN SA QUALITE DE GARDIEN, L'ARRET ENONCE QUE LA MINEURE DUMAS AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f904
3 décembre 1970
3 décembre 1970
9440 M2, NON COMPRISE DANS LE PERIMETRE D'AGGLOMERATION, LE TERRAIN LITIGIEUX ETAIT DESSERVI PAR LE RESEAU D'ELECTRICITE, POUVAIT ETRE RACCORDE AISEMENT AU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE, ETAIT TRAVERSE
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4041c
11 janvier 1973
11 janvier 1973
AVAIT COMMENCE LA TRAVERSEE DE LA ROUTE NATIONALE, LA VOITURE DE QUELDRAN N'AURAIT PAS ENCORE ETE EN VUE, ET QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT DONNE AUCUN MOTIF POUR INFIRMER LE JUGEMENT SUR CE POINT DETERMINANT
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40534
7 mars 1973
7 mars 1973
CETTE VOIE, IL S'ETAIT BORNE A REGARDER A GAUCHE PUIS A DROITE ET N'AVAIT PAS PRIS LES PRECAUTIONS NECESSAIRES QUI, " EN RAISON DE LA LONGUEUR EXCEPTIONNELLE DE SON ENGIN " S'IMPOSAIENT A LUI " POUR TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c4475f
8 avril 1981
8 avril 1981
L'EMPLACEMENT DE LA VICTIME LORS DE CETTE CHUTE N'ETANT PAS DETERMINE, CELLE-CI SOUTENANT QU'ELLE ETAIT SUR LE TROTTOIR AVEC SON CHIEN, ET UN TEMOIN RAPPORTANT QU'ELLE SE TROUVAIT SUR LA CHAUSSEE PRETE A TRAVERSER
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44f48
7 juin 1989
7 juin 1989
X..., l'arrêt après avoir relevé que la victime avait traversé la rocade en enjambant les rails de sécurité et s'était engagée sur la chaussée empruntée par l'automobiliste sans prêter attention à la survenance
Source officielleciv2
Et attendu qu'après avoir retenu une fautec/M. Y
60794c919ba5988459c460f5
19 janvier 1994
19 janvier 1994
d'exclure ses indemnisations, en déclarant inapplicable la loi du 5 juillet 1985 la cour d'appel l'aurait violée, alors que, d'autre part, la cour d'appel qui n'établissait pas que si le piéton avait traversé
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0540
4 octobre 1989
4 octobre 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse
Source officielleciv2
613720accd580146773ed4d6
25 mars 1987
25 mars 1987
X... qui venait d'une voie sur la gauche et ayant franchi un panneau "stop" et une bande blanche, entreprenait de traverser la route ; que M.
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5dd
30 avril 1970
30 avril 1970
DOMMAGE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LEQUEL N'AVAIT PAS EU DE TEMOINS, RESTAIENT INCONNUES, ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE RAHMOUNE AIT ENTREPRIS DE TRAVERSER
Source officielleciv2
6137268fcd580146774268b6
13 mars 2003
13 mars 2003
action en troubles anormaux de voisinage par référence à la jurisprudence dérivée de l'article 544 du Code civil" et qu'en l'espèce, "une destruction de barrière et une détérioration de foin par les traversées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201440
8 juillet 2010
8 juillet 2010
avait dépassé une file de véhicules qui «roulait au pas», qu'il s'était, à cette occasion, déporté sur une troisième voie de gauche, qu'il roulait en sens inverse, qu'il avait, pour ce faire, traversé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300591
12 mai 2009
12 mai 2009
X..., sauf à devoir traverser les locaux commerciaux, ce qui nécessiterait le départ du locataire et leur transformation en garages, que, compte tenu du coût important et de l'impact financier d'une telle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00689
16 mars 2011
16 mars 2011
Lors de cette traversée, le chef mécanicien a été absent de la passerelle une bonne partie de la traversée. - Le 11 mai alors que vous preniez un bout dans l'hélice obligeant à réduire la vitesse vous
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301038
8 octobre 2015
8 octobre 2015
tronçons successifs depuis le chemin vicinal, il est logique que l'intention commune des parties était d'accorder à chacune des parcelles la même servitude de passage au détriment de la parcelle à traverser
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52459
14 mars 1996
14 mars 1996
la société Iton-Seine, qu'il était utilisé exclusivement à des fins professionnelles par cette société qui y faisait stationner ses camions et ceux de ses clients, et que les salariés devaient le traverser
Source officiellePage 38 sur 110