X... ne démontre pas que l'immeuble ne peut être placé sous le statut de la copropriété ainsi que prévu au règlement de copropriété élaboré conformément aux dispositions de l'article D. 321-2 du Code de

que prévu au règlement de copropriété élaboré conformément aux dispositions de l'article D. 321-2 du code de tourisme qu'il invoque.

ainsi qu'il résulte de l'intégralité du dossier, il ne saurait se plaindre d'une absence de recherche de compromis, à l'évidence voué à l'échec ; que Monsieur Guy X... estime également qu'il aurait réglé

qu'il résultait tant de l'état descriptif de division en volume de l'ensemble immobilier que de la fiche hypothécaire, du règlement de copropriété et du plan volume de l'ensemble CAP [10] produits aux

J...                 , soit 29 appartements de deux ou trois pièces, à l'exception de deux studios, chaque palier ne desservant que deux appartements ; que le règlement de copropriété, qui seul a valeur

est centré sur le rétablissement des comptes de la copropriété, le règlement des fournisseurs et M.

Les consorts I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre du syndicat, alors « que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et qu'en l'absence

règlement de copropriété, il est précisé que la société civile immobilière de l'immeuble Résidence Ornano procède à la construction d'un ensemble immobilier et d'une zone dite C à usage de parkings avec

de mise en conformité du règlement de copropriété, la qualité de créancière de la SCI Saint Nicolas procédant de la cession de créance du 11 décembre 1998, et la demande de compensation de la créance

X..., cet immeuble, initialement divisé en 7 lots, est soumis au statut de la copropriété et le règlement de copropriété du 24 mars 1959 mentionnait expressément l'existence sur l'arrière d'une " cour

Guy Z..., demeurant ... 5/ du syndicat de la copropriété Le Cristallan, dont le siège est 04400 Barcelonnette, représenté par son syndic en exercice, M.

Les pièces versées aux débats par Mme [U] démontrent également qu'elle a réglé à de nombreuses reprises les sommes qui lui étaient réclamées au titre des charges avec retard.

de constitution du syndicat secondaire par une clause du règlement de copropriété ; qu'en l'espèce, les dispositions de l'article 39 du règlement de copropriété du centre commercial de la Baie des Citrons

Y... qu'elle a suspendu les travaux en raison du litige l'opposant à la copropriété, ce qui ressort de l'ordonnance de référé du 26 octobre 2011, pièce 18, en bas de la page 2 ; qu'en affirmant que la

peut demander la délivrance de l'intégralité de ce lot tel qu'il est défini par le règlement de copropriété, nonobstant les dispositions de l'acte de vente réduisant les droits attachés au lot et la dissolution

du 17 septembre 2013, après avoir déclaré non écrites plusieurs clauses du règlement de copropriété, a fixé la nouvelle grille de répartition des charges. 2.

PARTIES, REGULIEREMENT VERSES AUX DEBATS ET SOUMIS A LA LIBRE DISCUSSION ; QUE, DES LORS, EN ECARTANT TOUTES AUTRES DECLARATIONS QUE CELLES RECUEILLIES AU COURS DE L'ENQUETE, L'ARRET A VIOLE LES REGLES

sommes qu'il a versées à ce titre au syndicat et qu'il ne peut y avoir de créance faute d'assemblée valable ; que la perception des charges a sa cause dans l'obligation pour tout copropriétaire de régler

-A..., les lots 3, 4, 6 et 8 dans un immeuble placé sous le régime de copropriété ; que le 25 février 1993, la SCI a assigné les époux Z..., acquéreurs de la totalité des autres lots par acte du 2 décembre

relatif à l'absence de reprise de la demande dans le dispositif des conclusions, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à