et que par délibération numéro 14 en date du 22 août 1996, définitive faute de recours exercé dans le délai légal, les copropriétaires réunis en assemblée générale avaient donné leur accord sur les travaux

X... et B..., ont assigné le cabinet Rolet-Bontemps, alors syndic, en paiement de dommages-intérêts en invoquant diverses irrégularités de sa gestion; qu'ils ont aussi assigné un autre copropriétaire,

E... avait été désignée pour exercer cette fonction, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Et sur le deuxième moyen 15. Le syndicat des copropriétaires et la société gestion immobilière C...

apos;appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Organigram, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires

Ainsi, seuls les copropriétaires « opposants ou défaillants » sont fondés à engager une action en annulation des décisions prises en assemblée.

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre correctionnelle, du 14 octobre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Raymond Z... pour

En sa qualité de copropriétaire de ce lot elle est également responsable vis-à-vis du syndicat des copropriétaires des désordres actuels qui perdurent depuis 2007.

, se plaignant de désordres, a assigné en réparation la SCI, qui a exercé des recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer ses recours en

Ce faisant, elle a engagé sa responsabilité délictuelle, rendant recevable l'action dirigée contre elle par la société Christal sur ce fondement ; qu'il y a donc lieu de déclarer cette action recevable

Le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Surf a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COLLECTIF, COMPORTANT EN ANNEXE UN CAHIER DES CHARGES ET UN DEVIS DESCRIPTIF ET POUR L'EXECUTION DE LAQUELLE LA CGE ET LA SOCIETE ENERCHAUF ONT CONSTITUE LA SOCIETE TREGS ; QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

société Axa Courtage IARD, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ". / Et "

Z..., de Me Choucroy, avocat des consorts B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Recantou, les conclusions de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription biennale de l'action du syndicat des copropriétaires du... contre la compagnie

l'exercer. 9.

A l'audience du 21 juin 2023, le syndicat des copropriétaires, actualisant ses prétentions, a demandé la condamnation de M.

Y... et du Syndicat des copropriétaires de la résidence Hélios, de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme veuve Z..., les conclusions de M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la résidence Ascot, se plaignant de désordres affectant les garages qui avaient été édifiés sous la

Z... aux termes de laquelle ce dernier a reconnu que le syndicat avait fait réaliser les travaux de réparation et être rempli de ses droits ; que le syndicat des copropriétaires a assigné la commune de