les faits poursuivis et les éléments constitutifs des infractions d'exhibition sexuelle et d'agression sexuelle en récidive, objet de la prévention, en procédant à une appréciation des éléments de preuve

X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au

D..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

et n'a pas la faculté d'exercer les voies de recours aux lieu et place de la partie principale dont elle a appuyé les prétentions et qu'il ne peut être considéré, par ailleurs, que la prétention de la

contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui

fonctionnement du comité d'entreprise, à 10 000 francs d'amende pour le premier, 5 000 francs d'amende avec sursis pour le deuxième et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs

Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 30 mars 1990, qui a renvoyé le premier devant le tribunal correctionnel sous la prévention

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

des prétentions émises par les demandeurs ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que les prétentions dirigées contre la société par Mme X... et Mme Y... étaient fondées sur des courriers

Les « négligences délibérées » imputées à Monsieur X... ne peuvent que s'analyser en une insuffisance professionnelle.

janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes

. ; " aux motifs que le demandeur a admis implicitement sa culpabilité pour avoir déclaré au magistrat instructeur : " Je n'ai pas douté de l'origine douteuse de la marchandise " ; " alors que le motif

[N] [I], domicilié [Adresse 9], 2°/ au syndicat Sud prévention et sécurité, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'union syndicale solidaires Sécuritas transport aviation Security, dont le siège

Y..., demandeurs au pourvoi principal n° Q 95-18.885, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits; Sur le premier moyen de cassation proposé pour chacun des demandeurs

Jean-Claude X..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; à la Caisse d'allocations familiales (CAF) d' Arras, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier

Y... fait grief au jugement de ne pas s'être prononcé sur cet incident de vérification d'écritures, alors, selon le moyen, que le jugement attaqué constate qu'il s'opposait à la demande en paiement de

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant ; "aux motifs propres que les premiers juges par une motivation que la Cour fera sienne, ont analysé