X... à l'encontre des sociétés Seritel, Le Bilaa et Pantin hôtel au motif qu'il ne pouvait prétendre au statut de salarié de ces sociétés mandantes, la cour d'appel a violé les articles 30 et 31 du code

été engagée dans le cadre de contrats successifs d'intérim au sein de la société Orient Beach Club (la société), en qualité de comptable, du 5 février au 31 juillet 2007 ; qu'à l'issue de sa dernière mission

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2011), que la société Zalis, qui exerce une activité de conseil aux entreprises

par des éléments objectifs étrangers à toute considération personnelle ; que si, cependant, un employeur peut accorder des avantages particuliers à certains salariés, c'est à la condition que tous les

et conclut qu'elle a été remplie de ses droits ; que le calcul proposé par la salariée, qui prend en compte les salaires belge et espagnol et une ancienneté erronée, ne peut pas être retenu ; que Mme

Fossier, Mmes Schneider, Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1214

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, Mme Berriat, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Henri X..., en sa qualité d'agent de sécurité incendie qui, selon ses propres explications effectuait essentiellement des rondes et des missions de surveillance, n'exerçait aucune des activités mentionnées

Y... et l'union départementale CGT Force ouvrière la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par Mme Lambremon, conseiller le plus ancien

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

médicament en France ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément admis que la taxe litigieuse était destinée à compenser le surcoût imposé aux grossistes répartiteurs pour l'exécution de leur mission

dès lors qu'elle est possible, peu important qu'elle soit limitée à certains salariés ou à certaines conditions ; qu'il résulte des constatations du tribunal que les contrats de travail de certains salariés

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller

acquise, dans ses effets relatifs à la période non prescrite ; qu'à supposer même que le salarié ne puisse obtenir de paiements pour les périodes antérieures au 12 janvier 2010, son ancienneté devait

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

A la suite de cet événement, j'ai demandé conseil auprès de mes responsables de formation. Sous ces conseils, j'ai soumis ma démission.