juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Caroline X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé un pourvoi incident

Moyen produit au pourvoi incident par Me Balat, avocat aux Conseils pour la communauté des communes du Quercy caussadais.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

a légalement justifié sa décision ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu que l'appel ne défère à la

le pourvoi incident de la société Sagena : Condamne, ensemble, la société ARP et la société Generali aux dépens sauf à ceux exposés pour la mise en cause des autres parties intimées sur le pourvoi incident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu qu'une cour d'appel qui décide que les

Alain X..., son frère, en liquidation et partage de l'indivision existant entre eux portant sur divers immeubles ruraux bâtis et non bâtis ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-11.974 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2018 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Murie-Galopin

aux demandes contenues dans les conclusions d'appel des parties et elle est également tenue d'analyser les pièces produites pour la première fois en cause d'appel ; qu'en n'analysant aucune des pièces

former cet appel en garantie, excluent qu'il puisse y être fait droit puisqu'elles concernent une intervention forcée des tiers dans l'instance devant aboutir à l'indemnisation de la partie réclamante

L... ; Attendu que le pourvoi incident formé par la société Aviva vie et le pourvoi provoqué formé par M.

REJET du pourvoi formé par : - X... Claude, - Y...

Y..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

La société LBC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société MJA, ès qualités, et la société Des Planches ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... et Mme Y... ayant formé un pourvoi principal ne sont pas recevables à former un pourvoi incident contre le même arrêt ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société AGT : Attendu que

à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2017, où étaient présents

G..., épouse K..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° A 19-15.394 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière

sur le recours formé par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP