qu'un solde d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels que le salarié classé au niveau IVe échelon

position A comprenant un seul échelon dit « débutant » et trois définitions correspondant à trois coefficients, la position B comprenant deux échelons quatre catégories et quatre définitions et des coefficients

de travail ; qu'en l'espèce, en se fondant sur la circonstance que la salariée ne travaillait plus en contact direct avec le conseil d'administration mais avec le directeur dont le poste situé à un échelon

Ont alors été institués quatre échelons, « argent », « vermeil », « or » et « grand or ».

retenu que ces différents éléments de comparaison concernaient le groupe et non "l'entreprise de Strasbourg" ; qu'en statuant ainsi quand il résultait des conclusions non critiquées de l'employeur qu'avant

qualité de mandataire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à obtenir un rappel de salaire sur la base de la classification de niveau II, échelon

Il conserve dans le nouvel échelon l'ancienneté acquise».

Y... en qualité de cavalier d'entraînement, IVe échelon, coefficient 400 de la convention collective nationale des centres d'entraînement de chevaux de course au galop ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

COMPAGNIE AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE HERVE AVAIT RECONNU SA DETTE ENVERS ELLE DANS UNE LETTRE DU 30 JUIN 1970 PAR LAQUELLE IL S'OBLIGEAIT A LA REMBOURSER, SOIT PAR DES VERSEMENTS ECHELONNES

X..., engagé par la société La Valentinoise en qualité de préparateur chargeur niveau I, échelon 1, le 1er février 2002, a démissionné sans réserve par lettre du 8 septembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction

leur absence d'acharnement résultent encore du fait qu'en présence des discordances exploitables et devant le refus du juge d'instruction d'ordonner une nouvelle mesure, ils n'ont pas poursuivi plus avant

et retraite et qu'il doit continuer à s'acquitter régulièrement de la retenue légale pour pension civile, calculée et précomptée par l'employeur sur le traitement correspondant au corps, grade, échelon

mai 1990; que la nouvelle classification distingue trois filières d'emploi, technique, administrative et informatique, comportant plusieurs niveaux de qualification dans lesquels existent différents échelons

D'UNE MESURE DE CONTROLE JUDICIAIRE COMPORTANT NOTAMMENT L'OBLIGATION DE VERSER UN CAUTIONNEMENT DE 600 000 F EN DEUX VERSEMENTS, LE PREMIER SANS DELAI ET PREALABLEMENT A LA MISE EN LIBERTE ET LE SECOND AVANT

Échelon 3 : responsable d'une unité ou d'un service autonome » ; qu'embauché en qualité d'attaché technico-commercial M.

Y... en qualité de lad-jockey, 2e échelon, coefficient 300, a été licencié le 9 juin 2000 pour refus d'effectuer un déplacement temporaire ; que contestant la cause réelle et sérieuse de son licenciement

du 10 janvier 1978, bien que l'opération ait consisté à faire financer par le bailleur l'acquisition du matériel dont la jouissance devait être assuré au locataire moyennant le paiement de loyers échelonnés

TRAVAIL; ATTENDU QUE LELEU, EMPLOYE A LUSIGNY DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ILE DE FRANCE, AYANT ETE DETACHE POUR TROIS ANS DANS DES FONCTIONS DE DELEGUE PERMANENT SYNDICAL A L'ECHELON

, EMPLOYE AU BUREAU DE TOURNAY DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TARBES, AYANT ETE DETACHE POUR TROIS ANS, A COMPTER DU 1ER JUIN 1978, DANS DES FONCTIONS SYNDICALES PERMANENTES A L'ECHELON

ancienne pour faire naître dans l'esprit du salarié l'idée d'une obligation à son profit et cela même s'il y a eu une interruption ; que la cour d'appel relevait que pendant quatre années consécutives avant