déterminée en contrat à durée indéterminée ; AUX MOTIFS QUE la décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a fait droit à la demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en

déterminée n'avait jamais demandé la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; qu'en estimant que ces clauses démontraient que la société Mobilitas avait acquis la société Settler

L'employeur verse aux débats 4 contrats de travail à durée indéterminée dont ceux des deux employés administratifs polyvalents et de l'assistante, dont Mme Nadine X... invoque qu'ils l'ont en réalité remplacée

indéterminée ; - que Madame [Q] [V] n'a pas postulé aux postes de contrats à durée déterminée à temps plein disponibles à compter du 1er janvier 2011 et produit les courriers de Messieurs [M] et [L] qui

de sa demande de prestation compensatoire alors, selon le moyen ; 1°) que, d'une part, dans la détermination des besoins et des ressources en vue de la fixation de la prestation compensatoire, la durée

indéterminée consenti par une personne physique pour garantir une dette professionnelle d'un entrepreneur individuel ; qu'ayant retenu que M.

indéterminée.

indéterminée, à durée déterminée ou de travail temporaire de pré embauche d'au moins six mois, qu'il précisait que dans tous les cas, une offre était considérée comme valable à condition que la rémunération

.. a été désigné le 4 février 2013 en qualité de représentant de la section syndicale par le syndicat Sud commerces et services au sein de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains

Se prétendant titulaire d'un contrat de bail conclu avec M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Isis Kids (l'association) a engagé Mme Y...en qualité d'auxiliaire parentale suivant deux contrats à durée

indéterminée pour exercer les fonctions de directeur achat; que, à la suite du transfert à Villeneuve d'Ascq de l'activité auparavant exercée à Genève, le salarié a refusé le 21 mai 2012 le transfert

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2018), que, le 11 novembre 2012, un incendie a détruit partiellement un hangar appartenant à la société civile immobilière Adela et donné à bail

Z... en contrat à durée indéterminée à temps partiel de 84,50 heures en qualité de couturier ; qu'un conflit entre les parties étant apparu au sujet du nombre d'heures travaillées et de l'hygiène du local

Le 12 décembre 2011, le salarié a conclu un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2012 avec la société Corio et a démissionné de la Société des centres commerciaux le 30 décembre

X... était le gérant, ont conclu un contrat aux termes duquel la société CFF réalisait des prestations de transport en sous-traitance ; que le contrat à durée indéterminée précisait que sa rupture pouvait

l'année 2009, l'activité imprimerie avait connu une baisse de 50,06 %, l'activité décor sur verre une baisse de 12,86 %, l'activité négoce une baisse de 7,47 % et l'activité prestation, une baisse de 32,25

N... épouse Q... était employée, à temps partiel, en qualité de secrétaire comptable par la SARL [...], selon contrat de travail à durée indéterminée, depuis le 19 juillet 2010 (pièce n° 5, SCP D... &

de Clichy et notamment dans le cadre du recrutement ; qu'il se réfère particulièrement à une annonce sur un site internet spécialisé daté du 16 septembre 2013 recherchant un préparateur en contrat à durée

indéterminée ; que les paramètres de calcul de l'allocation sont révisés chaque année au 1er octobre.