moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 mars 1998), que la société Crédit lyonnais a consenti à M. et Mme X... un prêt, pour le remboursement duquel ceux-ci se sont constitués codébiteurs

Q... (...) déclare se porter codébiteur de Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale a consenti à deux codébiteurs solidaires, Mme Christiane X...

Ait Abbas avait, en outre, déclaré dans un deuxième temps que les fonds obtenus à l'aide du prêt BNP avaient été placés sur le Codevi de sa concubine et avaient ensuite été débloqués pour payer la voiture

avril 1989), que la société Crédit immobilier du Cambrésis (le Crédit immobilier) a consenti à M. et Mme X... une ouverture de crédit, pour le remboursement de laquelle ceux-ci se sont constitués codébiteurs

de ses coobligés que si le créancier poursuit un seul des codébiteurs, le jugement rendu, soit en faveur du créancier, soit contre lui, a l'autorité de la chose jugée au regard de tous les codébiteurs

d'ailleurs les aviser de cette réouverture des débats, le tribunal d'instance a violé les articles 16 et 843 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que lorsque, retenant l'existence d'un lien de connexité

des infractions sont connexes, un acte interruptif de prescription à l'égard d'une des infractions, produit effet à l'égard des autres, même si les poursuites ont été exercées séparément ; qu'il y a connexité

d'Aix-en-Provence afin de procéder à l'ensemble des investigations sollicitées par les autorités judiciaires helvétiques à effectuer sur le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence eu égard à leur connexité

été motivé dans le cadre de la stratégie générale de Cosa Nostra qui désire éliminer ceux qui se sont occupés davantage de leurs intérêts personnels et n'a aucun aspect politique ni aucun lien de connexité

solidaires puisqu'il était lui-même codébiteur solidaire et avait intérêt à pouvoir éventuellement exercer cette action ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui a, ensuite, exactement décidé que le recours du

solidaire puisse se prévaloir de la remise ou décharge conventionnelle de la dette ou encore de la transaction au profit d'un des codébiteurs solidaires, de sorte qu'en interdisant à l'un des époux de

Flogeac-Etourneau a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Rochelle d'une contestation de cette saisie ; que par jugement du 11 juin 2010, ce juge a accueilli l'exception de connexité

résulte que, avant le 26 août 2000, date d'ouverture de la procédure collective de la société Sensemat, la compensation entre les créances réciproques des deux sociétés s'est opérée, en raison de leur connexité

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, proposé pour la société Y... et M.

Le tribunal correctionnel l'a retenue dans les liens de la prévention et, constatant la connexité et l'indivisibilité de chacune des infractions distinctes dont ils ont été déclarés coupables, l'a condamnée

partiellement les nôtres : absence de tout abus de faiblesse dans notre dossier et a fortiori d'abus des passions d'autrui, qualification inconnue du droit pénal français ; que les éléments en connexité

après relaxe de Ralph Y... du chef de complicité d'abus de confiance et d'Alain X... des chefs d'abus de confiance et, pour partie, d'abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité