Donne acte à Mme A... et consorts du désistement de leur pourvoi incident ; Met, à sa demande, hors de cause le GIE Airbus industrie ; Attendu qu'un avion de type Airbus A 300 appartenant à la compagnie

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 5 MARS 1968, VERS 20H 32, HEURE LOCALE, UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE QUI EFFECTUAIT

AVION DETOURNE PAR UN PIRATE DE L'AIR, A ETE BLESSE PAR CELUI-CI LORS DE L'IRRUPTION DES FORCES DE POLICE DANS L'APPAREIL ; QU'IL A ASSIGNE LE TRANSPORTEUR EN DOMMAGES-INTERETS ET A SOUTENU QUE LA COMPAGNIE

PHAIM, DE NATIONALITE THAILANDAISE, ET Y..., DE NATIONALITE CHINOISE, QUI ETAIENT MUNIS DE BILLETS D'AVION ZURICH-SAIGON VIA ORLY, ONT QUITTE LA VILLE DE ZURICH PAR LA COMPAGNIE SWISSAIR, LE 21 FEVRIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de transports aériens (UTA), actuellement dénommée compagnie

H... de l'envoi aérien d'une importante quantité de cocaïne vers la France ; que la note du 31 août 2016 mentionnait le retrait du projet de M.

O..., alors « qu'une promenade aérienne, fût-elle effectuée par un particulier, à titre gratuit, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis à la Convention de

En application de l'article VII des conditions contractuelles, la compagnie est en droit de refuser de transporter le passager qui ne s'est pas conformé au droit applicable, de sorte que Monsieur X...

X..., qui avait acheté, par l'intermédiaire de l'agence Atlas Voyages, un billet pour un vol aller-retour Lyon-Abidjan sur un avion de la compagnie Lufthansa, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire

X... avait eu pour seul employeur la Compagnie Air Algérie et avait demandé le 30 juin 1981 à bénéficier du statut local, ce dont il résultait qu'il avait conservé son statut algérien, la Cour d'appel,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., exerçant les fonctions d'hôtesse de l'air, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la compagnie

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section B), au profit de la société Lignes aériennes

X..., pilote de ligne à la compagnie Air-France mais détaché à l'époque auprès de la compagnie Royal Air-Maroc, a été victime d'un accident de vol le 2 avril 1964 ; qu'il a été déclaré définitivement inapte

de la loi du 13 juillet 1930, (L. 113-3 et L. 132-20 du Code des assurances dans leur rédaction antérieure à la loi du 7 janvier 1981) qu'en cas de non-paiement de la prime à l'échéance annuelle la Compagnie

, dont le siège est 1, avenue du maréchal Devaux, 91550 Paray Vieille Poste aux droits de laquelle vient la compagnie Air France, 2 / de M.

Carlos X..., demeurant à Faaa, BP 6009 (Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de la compagnie Union de transports

EPOUSE N..., HABITANT GOUSSAINVILLE (VAL D'OISE), ONT ASSIGNE LA SOCIETE AIR FRANCE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LEUR CAUSAIT L'EVOLUTION DES APPAREILS DE CETTE COMPAGNIE DESSERVANT L'X...

requises en ce qu'ils n'étaient pas affiliés aux régimes complémentaires obligatoires de retraite, exercé à but lucratif une activité de prestation de services en I'espèce une activité de transport aérien

X..., alors de nationalité marocaine, a été engagé, à compter du 1er septembre 1961, par la Compagnie nationale de transports aériens Royal Air Maroc en qualité d'attaché commercial et affecté au Maroc

l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mai 1986), la cour d'appel de Paris, après avoir admis la qualité de commissionnaire de transport de la société Transcap, a rejeté une demande formée contre celle-ci par les compagnies