que les originalités qu'il énumère correspondent uniquement à de simples tours de main d'ores et déjà connus des professionnels et insusceptibles, à ce titre, de procurer un quelconque avantage concurrentiel

, vis à vis du concessionnaire, d'une obligation de bonne foi ; que manque à cette obligation de bonne foi le concédant qui ne met pas le concessionnaire en mesure de pouvoir pratiquer des prix concurrentiels

l'évolution des revenus des avoués dépend pour une grande part de choix professionnels faits postérieurement à la date de référence et de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à la nouvelle situation concurrentielle

produits par l'industrie chinoise, nous contraint, en l'absence de toute perspective commerciale et afin de sauvegarder la compétitivité de notre groupe et sa pérennité, dans un secteur fortement concurrentiel

ventes, ce qui nous a contraint à réviser, voire à abandonner nombre de nos projets, et à réorganiser notre activité, notamment aux fins de sauvegarder notre compétitivité face au caractère fortement concurrentiel

Et ce d'autant que l'attestation de Mme [N], produite par la SFRAGEC pour établir cette activité concurrentielle consiste à dire qu'elle a vu M.

sérieuse ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société ne justifiait pas d'un préjudice précis lié à l'activité concurrentielle

benne existant au moment du retrait; que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire qu'en ce qu'elle préservait la clientèle développée par la coopérative de l'activité concurrentielle

de la structure des prospects, les fluctuations de ces différents éléments étant inhérentes à l'activité d'une société qui, spécialisée dans le rachat de crédit, oeuvre dans un secteur hautement concurrentiel

été dérobée ; qu'une plainte a été déposée à la suite de ces faits ; que début avril 1999, Mme B..., directrice de la communication à la société La Guilde des orfèvres et chargée de la " veille concurrentielle

X... n'avait pas commis d'actes de concurrence déloyale et d'AVOIR débouté l'exposante de sa demande indemnitaire à ce titre ; AUX MOTIFS QUE « l'activité concurrentielle doit être loyale et l'employeur

des documents couverts par un secret d'ordre professionnel ou médical et s'en tient à des mots-clés pour découvrir l'identité des auteurs des messages dénigrants, l'écosystème concurrentiel

la société ENTROPIA porte sur la réparation éventuelle qui résulterait du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la rupture brutale des relations commerciales établies et des pratiques anti-concurrentielles

litigieuse l'autorité de chose jugée qui s'attachait à cette décision de justice, "quant bien même l'objet de son action ne serait plus que la réparation des conséquences dommageables des pratiques concurrentielles

LA SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE, DENATURE CAR ELLE LAISSAIT SUBSISTER LA PERSONNALITE MORALE DE GEEP SANS REDUIRE A UN SIMPLE RACHAT D'UNE FIRME, DONT L'ACTIVITE ETAIT COMPLEMENTAIRE MAIS NON CONCURRENTIELLE

en considération du statut juridique de la personne ou de son caractère non lucratif, mais en considération de la nature des activités et notamment du point de savoir si elles relèvent du secteur concurrentiel

30 juin 1945, l'arrêt a d'abord exposé que ces transports à titre gratuit répondaient aux voeux de toute une classe de clients potentiels, aux faibles ressources, désireuse de profiter des prix concurrentiels

invoquant les dispositions des articles L. 505, L. 508 et L. 509 du Code de la santé publique, elle a saisi les juges du fond pour qu'ils sanctionnent de telles pratiques qu'elle considère comme anti-concurrentielles

X... dans une activité concurrentielle de celle qu'ils venaient de céder, la cour d'appel a violé les articles 1625, 1626 et 1628 du Code civil ; alors, d'autre part, que les vendeurs doivent garantir

50 % sur le prix des pages jaunes locales, ne laissait aucune possibilité à la société CMS de se maintenir sur le marché et de dégager, en s'alignant sur une semblable base de prix pour rester concurrentielle