club de Nice et Côte d'Azur, société anonyme à objet sportif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit

Y..., désinvestissements, nouveaux placements dans des produits de compagnies dans lesquelles Patrick A... était agent général, a été source de profits pour lui par les sommes de commissions obtenues

Jean-Marc X..., demeurant 6, passage Sous Bois à Chatou (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme

1990 qui, dans une procédure suivie contre Daniel Z... du chef d'homicide involontaire, ont prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

X... à rapporter à la succession la somme de 760 809 francs suisses ainsi que tous les fruits, intérêts et avantages produits par cette somme était dépourvue d'ambiguïté, lorsqu'elle pouvait désigner

Roger, Joseph X..., demeurant : 67300 Handschuheim, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre) au profit de Mme Louise Y..., épouse X..., défenderesse

à des détaillants ou à des utilisateurs ; qu'en 1993, la société Lotus a conclu un contrat de distribution avec la société Sintel par lequel cette dernière s'engageait à commercialiser les produits Lotus

Comptoir de l'industrie alimentaire (CIA), demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Code de procédure civile, alors selon le moyen, que, d'une part, après avoir constaté que les attestations des salariés versées au débat par M.

pourvoi formé par la société Angers Photo Lab, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

X... dans le constat d'huissier et du témoignage de Mme M.F.

attaqué d'AVOIR constaté le transfert du contrat de travail de M.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est ..., paris (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit

X..., lequel avait, dès le 1er octobre 1985, déjà saisi la juridiction prud'homale pour faire constater la rupture du contrat de travail par l'employeur et pour obtenir le paiement des indemnités de rupture

avocat devant le tribunal dans le délai de l'article 97 du nouveau Code de procédure civile, les époux Y... ont demandé à la cour d'appel de constater que la radiation d'office survenue en application

19 avril 1990 produite par la société Color 72, que la société Color 72 a été constituée par M.

que chaque partie a eu communication desdites conclusions ou avis et qu'elle a eu la possibilité d'y répondre ; qu'en se bornant à constater que, « dans son avis écrit du 14 novembre 2015, le procureur

Union générale cinématographique (UGC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit

(GMP) et les Etablissements sarthois de produits alimentaires (ESPA) ; que la société Jean X... apportant son assistance technique et commerciale à GMP et à ESPA, deux contrats dits de franchise ont été

pourvoi formé par l'Office d'hygiène sociale, ... à Flavigny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit