II appartient à l'employeur qui conteste cette présomption de démontrer qu'une cause totalement étrangère au travail ou un état pathologique antérieur à l'accident seraient à l'origine des soins et arrêts

de travail demeure sans incidence sur la question de l'éligibilité de la victime au risque professionnel ; que la société ISOPLAST fait ici un amalgame entre la nature de l'accident et ses conséquences

Suite à l'accident, M.

il avait cru reconnaître les auteurs de ces dégradations dans les occupants du véhicule Golf qu'il avait poursuivi ; il précisait avoir fait feu à trois reprises ; il soulignait avoir agi dans un contexte

Il sera par conséquent retenu que le litige porte non pas sur la contestation du taux de cotisation accidents du travail mais sur la contestation du taux d'incapacité permanente partielle accordé à la

, mais seulement aux contestations du caractère professionnel de l'accident lui-même ou de ses rechutes, ainsi que cela ressort de la jurisprudence de la Cour de Cassation ; qu'il convient en conséquence

X... a été victime d'un accident survenu lors de l'utilisation d'un toboggan aquatique exploité par la société Aqualand ; qu'il a assigné cette dernière devant un juge des référés aux fins de paiement

dans une caisse nue provenant d'un second véhicule également réduit à l'état d'épave et passé au marbre, ces deux épaves ayant été transformées en utilisant les pièces de cinq autres automobiles BMW accidentées

; que suite à son licenciement le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ;

X... les indemnités journalières au titre de la rechute de son accident du travail du 3 décembre 2002, survenue le 4 mars 2005, en faisant valoir qu'il n'avait repris aucune activité salariée postérieurement

X...a contesté ce refus devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que cet accident doit être pris en charge au titre de

faits accidentels.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars 2010), que Mme X..., chirurgien-dentiste, a souscrit auprès la société Concorde, aux droits de laquelle vient la société Generali IARD (l'assureur), un contrat

définition, l'identification, l'emploi et la mise en oeuvre du revêtement d'imperméabilisation de façade Super Simab PLP; qu'il précise qu'il s'applique en épaisseurs minimales de 6 à 15 mm suivant la nature

pages explicitant les réserves de l'employeur quant à la réalité de l'accident du travail, dans le cadre de laquelle il conteste le terme d'altercation, et indique que lors de cette réunion ayant pour

vagal sur son lieu de travail » ; qu'il ressort de ces éléments que l'accident de M.

conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature

[R] conteste la date de consolidation retenue par la Cpam au motif que son accident du travail en date du 16 mai 2003 et pour lequel il a fait l'objet d'une consolidation le 30 septembre 2011

accidentelle et rappelle que l'accident se définit comme « un événement soudain et fortuit » « l'accident, soudain, est également fortuit : il est imprévu et imprévisible » ; que la position

la victime; que pour contester le caractère professionnel de l'accident, les intimés font également état de l'arrêt rendu le 16 février 2011 par la Cour d'appel de Versailles aux termes duquel M.