Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2002, qui a condamné la première, pour travail dissimulé, exercice de la profession d'agent immobilier

Charles PINGUENET et Serge X... des chefs de faux, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu partiel et renvoi de ces derniers devant le tribunal correctionnel

société World Computer System une activité centrée sur la vente mais a admis qu'il avait également choisi lui- même la banque Monte-Paschi ; qu'il a enfin reconnu à l'audience devant le tribunal correctionnel

Marin, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui les a condamnés pour vol aggravé, à 10 ans d'emprisonnement en portant la durée de la période

et spécialement celle de la jeunesse menacée par l'héroïne et la cocaïne écoulée par la prévenue ; que dans ces conditions il convient de prononcer à l'encontre de Dalila X..., épouse Y..., qui a activement

RENE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1982, QUI, POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE PAR DETOURNEMENT D'ACTIF, L'A CONDAMNE A 6 MOIS

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui a condamné, les deux premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute, à 3 ans d'emprisonnement

Par jugement du 2 septembre 2014, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré M.

. ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 25 avril 2001 ; que le tribunal correctionnel a condamné M. José X... pour abus de biens sociaux, mais rejeté la demande de M.

[W] [T], partie civile, - La société GMF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2015, qui, sur renvoi après cassation

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 28 MARS 1968) D'AVOIR STATUE SUR LA DEMANDE DU SYNDIC TENDANT A FAIRE DECLARER DAME A..., EPOUSE X..., RESPONSABLE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF

somme à titre de dommages-intérêts à la société BB voyages (la société BB) ; qu'il a lui-même été mis en liquidation judiciaire le 19 octobre suivant ; que la procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 5 000 euros d'amende dont 2 500 euros avec sursis et

[J] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2023, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 20 000 euros d'amende et a prononcé

F... à combler l'insuffisance d'actif social de la sarl Jedel à hauteur de 200 000 € ; AUX MOTIFS QU'il résulte du jugement du tribunal correctionnel de Thionville du 23 mai 2016 que M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1993, qui l'a condamné pour abus de biens sociaux, infractions à la législation sur la construction

SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA FAILLITE DE LA SOCIETE FLANDRELEC, SOCIETE ANONYME PROVENANT DE LA TRANSFORMATION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, AYANT FAIT APPARAITRE UNE INSUFFISANCE D'ACTIF