A..., maître de l'ouvrage, a assigné en réparation le maître d'oeuvre et l'entrepreneur chargé de l'installation sanitaire ; qu'après expertise confiée à M. Y... par le juge des référés, M.

de construction de maison individuelle la convention conclue entre les époux [C] et la société TBC, la cour d'appel a relevé que la fiche récapitulative du 2 mai 2012 portait sur des travaux de gros oeuvre

1147 du Code civil, et non de l'article 1792 du Code civil, comme le demande à titre principal la SAS RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, s'agissant d'un litige entre entrepreneur principal et

[D] et repris par l'expert judiciaire, exclusion faite du coût de maitrise d'oeuvre et de reprise des fissures qui ne concernaient pas M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 septembre 2006), que la société Cogemip

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les Assurances générales de France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal formé par la société Sonevie : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2,

Bret a formé, par un mémoire déposé au greffe le 31 mars 1988, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X..., assuré par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'une maison d'habitation, et M.

principal le fait de conclure un contrat de sous-traitance avant d'avoir obtenu l'agrément du maître d'ouvrage ; qu'en jugeant que l'exposante avait « de manière fautive [...] cru pouvoir signer dès le

Maurice Z..., ès qualités, (demandeurs au pourvoi principal) Il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré Maître Maurice Z..., ès nom et ès qualités d'héritier de son

"Société générale techniques et d'études" (société SGTE), assurée par la société AXA Corporate solutions assurances, venant aux droits de la société Union des assurances de Paris, pour la maîtrise d'oeuvre

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (

principal de garantir la créance du sous-traitant par une caution personnelle au seul cas où l'entrepreneur cède ou nantit l'intégralité de ses créances, y compris celles afférentes aux travaux effectués

Sur le moyen unique de chacun des pourvois principaux et le moyen unique des pourvois provoqués de la SCIC Dunois et de la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris, de la SACI et de la

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt, qui relève souverainement que les désordres intéressent le gros oeuvre

principal et maître d'oeuvre, en ne l'avisant pas de l'inaptitude de l'installation globale qu'elle avait conçue à atteindre la capacité de production promise à raison de la mauvaise implantation des

- Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1989), que de 1973 à 1975, la société civile immobilière Pariferic et la société immobilière de la Goutte

police unique de chantier par la société Assurances Générales de France (les AGF) aux droits de laquelle vient la société Allianz, a fait construire en qualité de maître de l'ouvrage, sous la maîtrise d'oeuvre

que Marcel Z... a vendu aux époux X... un tènement immobilier sis à Megève ; que des désordres et anomalies ont été constatés entre les parties et la remise en état a été sollicitée auprès du maître d'oeuvre