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1 160 résultats pour « dépassement de la conduite journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00692

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [...] , qui exploite le domaine viticole du même nom, est titulaire des marques semi-figuratives « [...] » française n° 97 708 266, déposée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210719

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l'arrêt attaqué enrôlé sous le numéro 13/00775, « - Sur la demande de surseoir à statuer [R] [B] a déposé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00755

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

soit reconnue sa qualité d'inventeur de l'amélioration de la production de méthionine dans les bactéries par sélection des souches et que soit déterminée la quote-part de ses droits dans les brevets déposés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100715

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Il a perçu entre le 18 avril 2013 et le 31 décembre 2013, des indemnités journalières de 10.186 € nets, et entre le 1er janvier 2014 et le 7 janvier 2016, des indemnités journalières de 29.097 € nets qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110268

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Qu'il convient, en conséquence, de déclarer les conclusions du 12 septembre 2016 et les pièces n° 11 à 18 irrecevables; » ALORS QUE sont recevables des conclusions ne soulevant aucun moyen nouveau, déposées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10286

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

juin 2006 relative aux installations de stockage de déchets non dangereux , le préfet de l'Aisne demande que le dossier de DDAE soit complété, recomposé et actualisé, la nouvelle demande ayant été déposée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01052

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

de production, transport et distribution de chaleur du réseau de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour un ensemble de logements à Amiens et a fait paraître à cette fin un avis de marché publié au Journal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00072

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

président d'un tribunal de grande instance en la forme des référés (Paris, 27 juillet 2018), la société Electricité de France (la société EDF) a lancé, par un avis de marché publié le 3 mai 2018 au Journal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10843

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

précisant depuis l'embauche les horaires journaliers travaillés, jour après jour du 20 mai au 27 juin 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00901

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

la condition d'en avoir informé préalablement les salariés, il ne les exclut pas du régime protecteur de l'article L. 2511-1 du code du travail ; qu'en retenant qu'en l'absence de préavis de grève déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00781

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il résulte des éléments d'appréciation que Monsieur [L] a déposé une plainte contre x le 11 mars 2016 pour des faits de piratage de sa boîte de messagerie dans laquelle il évoque la production par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01968

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

l'article 700 du code de procédure civile AUX MOTIFS QUE « pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00934

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[M] a été engagé par la société Ambulance d'[Localité 1] le 17 mai 2010, en qualité de conducteur ambulancier ; qu'ayant convenu d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, le salarié a saisi

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CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b604

Cassation

23 mars 1978

23 mars 1978

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE N'ETAIENT PAS DIFFAMATOIRES A L'EGARD DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, DEMANDEUR, LES IMPUTATIONS SUIVANTES, PARUES DANS LE JOURNAL

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00025

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 30 décembre 2020) rendu selon la procédure accélérée au fond, le 8 novembre 2019, la société CDC Habitat a publié au Journal Officiel de l'Union

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300406

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures ; qu'à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés ; et que les juges ne statuent que sur les dernières conclusions déposées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[V] était « le seul responsable des conditions de travail au salon », qu'elle décrivait comme du « harcèlement moral », ce qui l'avait conduite à quitter son emploi ; que Mme [J] [Y] a fait des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00297

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

contrats d'achat d'électricité d'une durée de 20 ans à un tarif très avantageux pour le producteur, de sorte que cette filière a connu un succès important dépassant largement l'objectif initial, qui a conduit

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301035

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

dénommé société Sagena anciennement [...] , 9°/ à la société Mutuelle assurance artisanale de France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme G... ont formé, par un mémoire déposé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210592

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

O... , conducteur de travaux et son supérieur hiérarchique de faire mettre en place un platelage, - le platelage réalisé exposait de manière évidente, toute personne s'y trouvant, à un risque de chute

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