Temporario a obtenu au cours de l'année 2014 un chiffre d'affaires de 3 513 092 euros en France pour un chiffre d'affaires total de 3 555 146 euros, tandis que la société Assobio Magico, pour un chiffre

dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment en bande organisée , a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction la plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits, en demande

Verchère plastiques industriels, a été licencié le 3 avril 1997 pour insuffisance de résultats ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mai 2000) de l'avoir débouté de sa demande

X..., demeurant La Panoramique, ..., agissant en qualité de liquidateur de la société AMFOR, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Y... fait grief au jugement attaqué de n'avoir pas fait droit à sa demande alors, selon le moyen, qu'en matière prud'homale, lorsque le juge est saisi d'une demande tendant à faire constater l'existence

, 9ème chambre, en date du 20 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes

sur la base de la différence entre le chiffre d'affaires correspondant à l'activité de M.

d'affaires à réaliser au cours des douze premiers mois de 3 millions de francs mais simplement une garantie de rémunération et qu'il était expressément prévu que le chiffre indicatif de 3 millions de

Enfin, vous nous avez demandé qu'on vous attribue des responsabilités de conduite de chantier, mais force est de constater que vous n'avez pas su accomplir cette mission.

Pour refuser de prendre en compte le chiffre d'affaires de l'année 2018 pour le calcul du chiffre d'affaires de référence, l'arrêt retient qu'à la date du jugement de première

; AUX MOTIFS QUE : « elle sera également déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice résultant de la remise tardive des documents légaux qui n'est ni chiffrée en tant que telle, ni étayée » ;

.. a été engagé le 3 mars 1992 par la Société générale d'équipement en qualité de directeur ; que l'article 4 de son contrat de travail prévoyait, en plus d'une rémunération fixe, une prime liée au chiffre

facturation et contre le second, pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

X... de ses demandes à l'encontre de M.

le paiement de l'indemnité de préavis devant la juridiction prud'homale ; que le salarié a demandé reconventionnellement le paiement de diverses indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause, sur leur demande, M.

; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; REJETTE également les demandes présentées sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

société civile professionnelle ALAIN BÉNABENT et de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Vu les mémoires en demande

a rejeté la demande tendant à voir condamner celle-ci à supprimer les aménagements qu'elle y avait réalisés. 7.

n'ayant eu pour but que de rendre plus lisible le même chiffre et non de remplacer le chiffre 4 qui aurait été originellement inscrit ; qu'au demeurant, les parties civiles, dans leurs mémoires, ne maintiennent