Gaston X..., qui a demandé la garantie de son assureur, la société Groupama, laquelle a prétendu que le contrat concernant les serres avait été résilié; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le classement en invalidité ne mettait pas fin à la suspension du contrat de travail, alors, selon les moyens, qu'en cas d'arrêt consécutif à une maladie

Jean Y..., defendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° B 98-15.366 invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 1989, où étaient présents : M.

A la suite de la défaillance de la débitrice, un juge de l'exécution a autorisé la caution, par une ordonnance du 18 septembre 2024, à prendre une inscription d'hypothèque provisoire. 4.

Rambouillet (Yvelines), 5°) de la société anonyme Briqueterie de Saint Palais, dont le siège est à "Pic Montaigu", à Saint Palais (Cher) Saint-Martin d'Auxigny, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

et dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de condamnation de la société Compagnie européenne de la chaussure au paiement d'une provision à valoir sur le préjudice porté à l'intérêt

réunis tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Toulouse, 10 mai 2006), que la société Tech emballages (la société) a demandé

au recours peuvent être pris en compte pour apprécier le bien-fondé de la demande ; qu'en affirmant, pour accueillir les demandes de la société Conrac, qu'il y avait lieu d'apprécier les conséquences

provisoire des poursuites engagées à leur encontre jusqu'à la décision de l'autorité administrative compétente, jusqu'à la décision de l'autorité administrative ayant eu à connaître des recours gracieux

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du salarié

provisoire. 5.

d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir refusé d'arrêter l'exécution provisoire du jugement, alors, selon le moyen : 1°

X... et Y... solidairement responsables avec la société du paiement des impositions en disant n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties :

provisoire de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 517 ET 521 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES L'EXECUTION PROVISOIRE PEUT ETRE SUBORDONNEE

sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

A... n'ayant pas soutenu devant la Cour d'appel que celle-ci devait rechercher si l'inaction des premiers bénéficiaires de la convention provisoire était contraire à l'intérêt général et si le ministre

des facturations et prélèvements pour les forfaits souscrits jusqu'à exécution des mesures prescrites et a condamné AOL au paiement d'une indemnité provisionnelle de 250 000 francs ; Sur le premier

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA MISE A PIED POUR MOTIF ECONOMIQUE LAISSE AU SALARIE LE CHOIX SOIT D'ACCEPTER LA SUSPENSION DE L'EXECUTION DE SON CONTRAT