L'employeur qui invoquer une demande du salarié en ce sens ne rapporte pas cette preuve.

du salarié visant à ce que lui soit reconnu un droit constitue une demande indéterminée, de sorte que le jugement qui statue sur cette demande est susceptible d'appel ; qu'en l'espèce, si M.

de dommages intérêts ; 1°) ALORS QUE, en cas de travail à temps partiel, lorsque l'employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail, alors que le contrat de travail n'a

que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers

que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers

que pour faire droit à la demande du salarié, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ne produisait, à l'appui de cette dernière, que les seuls disques chronotachygraphes, et relevé que, selon les premiers

les employeurs ayant retenu une somme équivalente à celle qu'ils leur avaient été payée pour la période du 15 au 31 août, pendant laquelle ils étaient en grève ; Attendu que pour faire droit aux demandes

résultant du non-respect par l'employeur de l'accord d'entreprise ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Fonderies du Poitou fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande

formées par les salariés ont été précisément chiffrées ; qu'elles ne constituent pas des demandes indéterminées au sens de l'article 40 du code de procédure civile ; qu'en effet la demande tendant à faire

de l'intégralité de ses demandes, a, dans ses motifs, examiné la demande de nullité de la convention de forfait et l'a écartée ; qu'en disant que l'omission de statuer portant sur les demandes du salarié

Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement frappé de pourvoi a fait droit à une demande

ou équivalente d'une durée au moins égale à la durée minimale légale de travail ou à la durée minimale conventionnelle ou un emploi à temps plein ; que lorsque le bien-fondé d'une demande du salarié dépend

d'heures supplémentaires, la cour d'appel retient qu'à l'appui de sa demande, le salarié produit des éléments de sa messagerie électronique factuellement insuffisants pour étayer le volume horaire de

afin d'obtenir notamment le paiement à titre provisionnel de son salaire de janvier 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (Fréjus, 24 février 2003) d'avoir accueilli la demande

PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes

avait travaillé 14 heures les jours fériés ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions rejetant la demande du salarié en paiement de rappel

Le salarié précise à l'entreprise, sur sa demande, l'adresse à laquelle devront lui être envoyés les avis afférents à ses droits.

X..., tourneur à la société Superba, faisant état d'une discrimination salariale au regard de la situation d'un autre salarié affecté aux mêmes tâches, a attrait son employeur devant un conseil de prud'hommes

, retenu qu'il y avait lieu de faire droit à la demande du salarié sur la base de calcul proposée subsidiairement par le salarié correspondant à celle proposée subsidiairement par l'employeur de 252,48

le coefficient 335 de la convention collective nationale de la métallurgie ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 avril 2004) d'avoir fait droit partiellement à la demande