débouter de sa demande en paiement de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral distinct.

X... et son assureur, la GMF, ont été déclarés responsables des préjudices corporels et moraux des trois passagers survivants, et condamnés à les réparer ; que la GMF a fait assigner devant un tribunal

du préjudice moral, réitère sa demande de paiement de 50 000 francs de dommages et intérêts et sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; "qu'à bon droit, le tribunal a reçu Laurent

des frères de la victime au titre de leur préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'il est de principe que les décisions infirmatives doivent discuter les motifs des premiers juges; qu'en l'espèce, le

de leur préjudice moral, à Moreno X..., Tamara D...

en réparation.

de la chance perdue de réaliser une plus-value, de 44 368 euros en réparation de son préjudice matériel, de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 15 000 euros en réparation de son préjudice

La SCP notariale fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [J]-[M] la somme de 15 000 euros, en réparation de leur préjudice financier et moral, alors : « 1°/ que les juges doivent

l'intégralité de leurs demandes au titre de la réparation de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément de leur auteur, alors, selon le moyen : 1 ) que comme le rappelle

l'a fait le montant du préjudice moral alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

matériel causé par les infractions de vol et d'abus de confiance et en 4 545,97 francs au titre du préjudice moral ; qu'en allouant dès lors à la partie civile une somme globale de 140 000 francs en réparation

I... à payer à M. et Mme N... une indemnité en réparation de leur préjudice moral consécutif à cette faute et rejeté le surplus de leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme N...

en réparation dans la preuve de son préjudice ; qu'en affirmant que la société Org'events et l'association Comité d'organisation des internationaux de tennis auraient subi un préjudice né de la perte

Y..., salarié protégé, était en droit de demander réparation du préjudice par lui subi à la suite de son licenciement irrégulier jusqu'au jour de la proposition de réintégration, la cour d'appel ne s'est

de l'article précédent, la victime a le droit de demander à l'employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées

X..." ; qu'en ayant réduit les indemnités fixées par les premiers juges en réparation des préjudices moraux, la cour d'appel a violé les articles 4 et 562 du nouveau Code de procédure civile ; Mais

[M] avait saisi le tribunal judiciaire de Versailles s'analysaient en des demandes de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral et d'un préjudice financier ''à raison de la violation alléguée

certaine somme en réparation de leur préjudice moral, alors « que l'interruption de la prescription résultant de la demande en justice, même en référé est non avenue si la demande est définitivement rejetée

de dommages-intérêts en réparation de son préjudice financier et 12.000 euros en réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE, sur la violation du contrat de bail, le Docteur [H] expose qu&apos

M... devant le tribunal correctionnel pour avoir harcelé moralement Mme P... entre janvier 2007 et le 9 novembre 2010. 5. Les juges du premier degré ont relaxé le prévenu.