AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Yves Bourges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement qui avait déclaré la société anonyme Grassoise de Parfumerie Selin et la société à responsabilité limitée Etudes et Diffusion

les abus de biens sociaux dénoncés ne sont pas non plus établis" ; "alors que les parties civiles invoquaient le fait que la société Pixel avait payé les frais d'édition et également les frais de diffusion

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mai 2024, qui, pour diffusion

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société SAEP diffusion

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Presse Diffusion Gennevilliers, dont le siège est librairie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion Aquitaine, dont le siège est ...

1994), que la société Somfy, venant aux droits de la société Monseigneur, après avoir absorbé la société Bipel, a assigné les sociétés Futurodiff et Eppel pour concurrence déloyale résultant de la diffusion

V, 76600 Le Havre, pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société Edsbyn diffusion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

application des articles 1165 et 1121 du Code civil et par une exacte analyse de la clause litigieuse que le Tribunal a considéré que l'engagement pris par chacun des acquéreurs des lots issus de la division

, d'où le gain du procès en appel ; que Me B... a ainsi commis plusieurs manquements fautifs qui ont occasionné à la société Pernet Diffusion divers préjudices ; que la société Pernet Diffusion a dû attendre

X..., en qualité d'attaché commercial et de la diffusion d'une plaquette publicitaire annonçant l'ouverture à Alençon d'une agence; Sur les premier et second moyens, chacun des moyens étant pris en

[T], en ses qualités d'ex-gérant de la SCI et de copropriétaire, ainsi que la société notariale, en nullité du plan de division annexé à l'état descriptif de division reçu le 17 août 2007, en substitution

[F], alors, selon le moyen, que le premier président a statué au vu des réquisitions écrites du ministère public qui, faute de lui avoir été communiquées, n'ont pas été soumises à la discussion des

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les deux rapports avaient été soumis à la libre discussion des parties, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le pourvoi, que la notification de redressement, qui n'a d'autre effet que d'ouvrir entre l'administration fiscale et le contribuable une procédure de discussion

et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend, en sa première branche, qu'à remettre en discussion

et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater que le propriétaire du fonds avait voulu, lors de la division