Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

: Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini

présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M.

X... représentait cette société de conseil et services en informatique, dont il est le président, le secrétaire et l'unique associé, lors de la signature d'un contrat de prescripteur commercial ainsi que

X... de convoquer une nouvelle assemblée générale ordinaire avec pour objet de présenter les comptes, de donner quitus aux administrateurs et d'élire un administrateur ; que l'assemblée générale tenue

X... a été informé dès le 17 novembre 2012 de ce que sa révocation de ses mandats de président du conseil d'administration et de directeur général était envisagée et que le procès-verbal des délibérations

doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Beraudo, M.

Bézard, président, M. Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

et courtage, en sa qualité d'actionnaire majoritaire, dont les intérêts étaient défendus au sein du conseil d'administration de la société JK et associés par les deux administrateurs issus de son encadrement

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Il a acquis un mandat social en étant d'abord désigné directeur général le 9 décembre 1999, puis président du conseil d'administration en 2008.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

des Impôts, doit se référer aux documents produits par l'Administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite, qu'en l'espèce, le président du tribunal de grande instance s'est

des Impôts, doit se référer aux documents produits par l'Administration demanderesse détenus par celle-ci de manière apparemment licite, qu'en l'espèce, le président du tribunal de grande instance s'est

Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la

du conseil d'administration, M.