° 521 FS-P+B+R+I Pourvoi n° J 18-14.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 juin 2004), que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 février 2014), que Mme

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-17. 603 et G 12-24. 412 en raison de la connexité ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu

Pourvoi n° R 20-17.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il a été justifié de ce que, par arrêt du 18 avril 2012, la cour d'appel de Poitiers, statuant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 09-10. 158, E 09-65. 015, K 09-10. 096, E 09-11. 126 et M 09-11. 385 ; Sur le moyen unique de chacun

, section 2, chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

[...] résultant de cette division.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2011), que la société civile immobilière (SCI) Liberty, propriétaire dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 693 et 694 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., demeurant Grand Chemin, à La Gorgue (Nord), 2°) Madame Michelle-Marie

n° X 20-19.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

5 octobre 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

[X] [O], tous deux domiciliés11 [Adresse 9] ont formé le pourvoi n° G 23-13.163 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n° W 11-13.679 et R 11-13.789 ; Sur le premier moyen des pourvois n° W 11-13.679 et R 11-13.789 : Vu

Thibault de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du trésorier des Amendes de Paris, 2e Division,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Jean-Pol X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, prononce la jonction du pourvoi n° P 03-46.645 avec les pourvois T 03-46.212 à W 03-46.284, joints par une ordonnance