hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 10.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 9.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 8.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 11.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 10.

hebdomadaires ou de la durée considérée comme équivalente. 10.

avec celle de la convention de délégation de service public, celle-ci ayant initialement été consentie pour une durée de six années et le contrat de vente ayant été conclu pour une durée de quinze années

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée en qualité de psychologue par la société Actiroute (la société) suivant cent seize contrats de travail de mission d'une durée de deux jours chacun

Il relève que l'ordre de mission du 19 mai 2017 mentionnait une agence de rattachement à [Localité 2] (Haute-Garonne), un lieu de mission à [Localité 4] (Eure), une adresse de la salariée dans l'Eure,

à la durée légale hebdomadaire ; que cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié ; que ces dispositions ne permettent cependant pas, en l'absence d'accord collectif

au décompte du temps de travail des salariés cadres suivant le droit commun pour la période postérieure, alors : « 1°/ qu'un régime de forfait en jours ne peut être appliqué qu'aux cadres dont la durée

de travail des Mesdames Y... et X... ; qu'au demeurant les salariées n'ont jamais sollicité des renseignements complémentaires sur les postes proposés qui étaient clairement définis (classification, durée

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 14 février 2006), que Mme X... a été employée par la société Armor en mission

Silva a été embauché, le 7 juin 1982, par la société Inter Bati Service (IBS), entreprise de travail temporaire, pour, dans le cadre d'un contrat de mission temporaire d'une durée de six mois, assurer

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Y..., pris en sa qualité de chef d'une entreprise de transports routiers, coupable de 72 infractions à la police des transports routiers (dépassement de la durée

, si la nature spécifique des missions confiées au formateur, lesquelles étaient déterminées par l'ANPE qui en fixait les conditions dans des conventions précises et à durée limitée, ne présentait pas

d'instance de Nantes, 19 février 2003) d'avoir validé cette désignation, alors, selon le moyen, que le contrat de travail liant un entrepreneur de travail temporaire à un salarié est conclu pour la durée

à durée déterminée successifs de M.

successifs antérieurs à son engagement à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Sasca, aux fins de requalification des contrats de mission en un contrat

successifs antérieurs à son engagement à durée indéterminée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'encontre de la société Sasca, aux fins de requalification des contrats de mission en un contrat