points de vente, et que le délit de diffamation est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé ; Attendu que par ces constatations et énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments

a souscrit avec Mme X... une convention l'engageant irrévocablement ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

nomenclature ne constituait pas l'attestation d'actes matériellement inexacts dès lors qu'il n'était pas établi que ceux-ci n'avaient pas été accomplis ; que c'est par une appréciation souveraine des éléments

n'était pas établi et ont ainsi justifié leur décision de débouté de la partie civile ; Que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

Y...et Z...et Mme A..., avocats au barreau de Sarreguemines, ont soumis au bâtonnier de leur ordre une demande de fixation d'honoraires à l'encontre de M.

de preuve objectif, d'admettre que Morgensztern puisse être l'auteur de l'expédition des tracts litigieux, les juges du fond se sont encore une fois fondés sur un motif inopérant" ; Attendu que le moyen

d'un stock ne peut être faite qu'au moyen d'un inventaire établi par le commerçant lui-même, comme en l'espèce, lequel ne peut donc être privé de ce mode de preuve sous peine de violer les articles 8

, notamment intentionnel, l'infraction poursuivie ; Que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur et de la portée des éléments de preuve

employé des document justificatifs qu'ils savaient avoir déjà produits ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

péremptoires des conclusions présentées, et abstraction faite des motifs, erronés mais surabondants, critiqués à la troisième branche du moyen, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié d les éléments

souveraine des juges du fond, d'une part, de l'opportunité des mesures d'instruction nécessaires à la manifestation de la vérité et, d'autre part, des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments

et en un lieu ne correspondant pas au siège social de BDI lequel est différent de celui de la société BFB ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine des éléments

fait dommageable tient au défaut de raccordement du réseau des époux Y... au collecteur de l'immeuble depuis le 11 juin 1990 ; Que de cette constatation relevant de son appréciation souveraine des éléments

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que ce droit, qui doit être égal pour tous en application de l'article 14, comporte celui d'user de son nom patronymique comme élément

D'où il suit que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur et de la portée des éléments

[U] [Y], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

par le truchement de règlements fictifs, et à diminuer les bases d'impositions de la société et les siennes; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, déduites de son appréciation souveraine des éléments

n'a pas donné de base légale à sa décision, et a ainsi violé les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1147 du Code civil ; Mais attendu, qu'appréciant la valeur et la portée des éléments

au regard de l'article 1382 du code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

sur la réparation de leurs préjudices et les mesures d'expertises ordonnées ; Que les moyens, qui reviennent à remettre en discussion l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments