Depuis son embauche par la société SENO jusqu'à son licenciement, et sans qu'il soit établi que la nature ou les conditions de travail accompli par elle avaient sensiblement varié, l'emploi de Mme X...

économique vis-à-vis de la société ; Attendu cependant que, hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur, à l'égard du personnel employé

Arnaud de X... a été embauché le 03 septembre 2001 et que les faits prétendus de harcèlement moral commencé après septembre 2002.

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaire alors, selon le moyen : 1°/ que les employés de maison ne peuvent se prévaloir des

D.T.I. réplique que Monsieur [X] [U] n'était plus limité dans ses recherches d'emploi à compter du 9 mars 2009 date de son embauche par le cabinet GUIDET, que par ailleurs faute d'avoir invoqué la nullité

et de la concentration (techniciens formateurs), une station assise, de la concentration et des déplacements (techniciens développeurs), de nombreux déplacements et de la concentration (conseiller technique

Que dans cette catégorie se trouvent les emplois suivants : - employé qualifié de service administratif ou commercial, secrétaire, vendeur commercial, vendeur technique, programmeur débutant, essayeur

X... : que l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction constitue une promesse d'embauche obligeant le promettant envers le bénéficiaire de la lettre du 12 mars 2009 adressée par

la clause de non concurrence, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnité compensatrice de l'interdiction de concurrence est acquise dès lors que l'employeur n'a pas renoncé au bénéfice de celle-ci dans

Lors de votre embauche dans notre société et de vos entretiens avec votre Manager opérationnel, Monsieur Lotfi Y..., et la Responsable du recrutement, Mademoiselle Élise Z..., le sujet du port du voile

de son contrat et, dans le dernier état de ses prétentions, paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, perte de salaire et d'emploi ; Sur le moyen unique du pourvoi

par une autre société de la société Boulanger, celle-ci a saisi, le 4 juin 1997, le tribunal de commerce d'une demande en paiement de l'indemnité pour rupture abusive et de dommages-intérêts pour concurrence

qui fait état de difficultés économiques, d'une mutation technologique ou d'une réorganisation et qui indique que cette situation entraîne une suppression d'emploi, une transformation d'emploi ou une

Y..., embauché le 8 janvier 1980 en qualité de technicien-conseil et licencié le 22 novembre 1982, la somme de 30 000 francs à titre de contrepartie pécuniaire à la clause de non-concurrence avec intérêts

services, conseil et réalisation de visuels graphiques" ; qu'après la mise en liquidation judiciaire, le 25 août 1998, de la société APAC copycolor, le liquidateur a poursuivi judiciairement pour concurrence

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 3 ET 4 DU DECRET N° 61-100 DU 25 JANVIER 1961 ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES, D'UNE PART, QUE LES EMPLOYEURS DE PERSONNEL SALARIE DOIVENT

moyen, que l'employeur a l'obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail et ne peut concurrencer le voyageur représentant placier qu'il emploie sur son propre secteur ; qu'aussi bien, en l'état

H..., directeur des services, n'avait aucun autre supérieur hiérarchique que le président de la société, qu'il bénéficiait d'une très large délégation de pouvoirs de son employeur pour procéder aux embauches

2011 - fin de l'année 2011) n'était pas justifiée par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi occupé, la cour

TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR CONGEDIEMENT ABUSIF, AU MOTIF QUE TOUT EMPLOYEUR EST SEUL JUGE DE LA REORGANISATION DE SES SERVICES ET DE L'OPPORTUNITE QUI LUI PARAIT S'IMPOSER DE SE PASSER