Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.955 contre le jugement rendu le 17 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

au cours d"une même séance et c'est pourquoi, pour être en règle avec la Caisse primaire d'assurance maladie, il mettait des dates différentes, ce qui expliquait la différence entre les dates portées

des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par l'un des salariés (la victime) de la société [1] de [Localité 3] (l'employeur

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 2025), le 28 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 2025), le 27 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 2025), la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire (la caisse) a, le 26 avril 2023, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 12 janvier 2022, par l'un des salariés (la victime

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 avril 2025), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a, le 14 avril 2021, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

d'assurance maladie d'Ile-de-France, qui sert à M.

, à côté de la chirurgie, consiste en règles hygiéno-diététiques, à savoir activités physiques régulières, régime pauvre en sucre et en graisse, vie calme ; qu'au jour de l'examen, l'état de Michel X..

complémentaires prévus par l'article R. 241-51-1 du Code du travail ; qu'en énonçant que l'employeur avait agi avec une précipitation excessive aux motifs que les examens complémentaires n'avaient

de personnels et de services à temps partiel, puis à temps plein à compter du 1er janvier 2002, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission ; qu'elle a subi de nombreux arrêts maladie

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 avril 2002 par la société Cahors Pradis, exploitant un hypermarché Leclerc, en qualité de caissière à temps partiel, a été en arrêt de travail pour maladie

du 5 octobre 1984 et que, le 14 janvier 1985, il a fait une rechute de son accident du travail ; que, par décision du 28 juin 1985, la commission des rentes de la Mutualité sociale agricole, après examen

[X], salarié de la société [3] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle le 12 janvier 2018. 2.

à l'époque des faits une période particulièrement difficile (inquiétude pour la santé de sa mère hospitalisée pour un cancer de l'utérus, scolarité de sa fille, démission de son emploi après arrêt maladie

maladie de Haute-Saône, défenderesses à la cassation.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

A l'issue d'un examen médical du 30 octobre 2017, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. 3.

jusqu'au 31 août suivant ; qu'après avoir été déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 1er et 16 septembre 2011, le salarié a été licencié, le 25 octobre 2011, pour inaptitude