Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président

que dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles soulignaient le blocage de salaire de Philippe Y... au coefficient 365 de la convention collective des banques, catégorie employés, malgré les fonctions

qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué a violé, de ce chef encore, l'article susvisé ; alors, de troisième part, que la mésentente justifiant le licenciement doit s'apprécier au regard des fonctions

OE3, était inférieur à celui d'une de ses collègues, Mme [U], mais a estimé que cette différence était justifiée par la circonstance que l'employeur « n'était pas en droit, après avoir classifié les fonctions

l'association Vulcain a bien été posée à l'ensemble des membres du conseil d'administration du CCAS, ces derniers ayant approuvé à l'unanimité, sans que le problème d'une quelconque incompatibilité avec les fonctions

bénéficier des dispositions d'un plan de départs volontaires, doit établir qu'il satisfait aux conditions dudit plan ; qu'en se fondant sur l'absence de justifications données par l'employeur sur les fonctions

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

d'une appréciation technique qui ne peut s'opérer que par une interprétation du statut du personnel de l'ISL à l'origine de ces définitions et que l'appréciation de la nature et de la réalité des fonctions

réellement exercées par M.

d'observer que les comptes Eurospace présentant un solde à nouveau débiteur au 1er janvier 1997, ont été soldés au 30 septembre 1997 par la passation d'une écriture référencée " 174/ OD ", que les fonctions

à la déduction supplémentaire pour frais professionnels prévue en matière d'impôt sur le revenu pour les régisseurs de théâtre, l'arrêt attaqué énonce qu'il n'est pas démontré par l'URSSAF que les fonctions

"EN CE QUE, D'UNE PART, LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE, SAISIE D'UNE POURSUITE POUR CORRUPTION PASSIVE PAR DONS ET PRESENTS RECUS PAR UN FONCTIONNAIRE PUBLIC POUR S'ABSTENIR DE FAIRE UN ACTE DE SA FONCTION

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

travail (par Madame X...), soit le 29 octobre 2003, son contrat de travail qui avait été suspendu pendant la durée de son arrêt de travail, a repris effet et elle devait retrouver en principe les fonctions

coupable d'abus de confiance sans caractériser son intention véritable de détourner des fonds de leur objet, les premiers juges l'ayant précisément relaxé en soulignant « le caractère bénévole des fonctions