Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du contrat de vente, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent relever d'office un moyen sans provoquer la discussion contradictoire

Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches du mémoire personnel : Attendu que les Sociétés SAR entreprise générale, SFGSE et SGSE font

. ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif et sur le premier moyen, pris ses première et deuxième branches réunis : Attendu que les sociétés SAR, SAR international et Holding Francis Y... font

l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile des époux X... du chef d'escroquerie ; " aux motifs qu'à l'appui de leur plainte, les époux X... font

sur les règles gouvernant la responsabilité contractuelle, la demande de dommages-intérêts n'était pas justifiée, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1134 et

grief à l'arrêt de dire que la procédure de rectification était régulière et bien fondée et de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen, que pour apprécier la similitude intrinsèque entre l'immeuble

; Sur le second moyen du même pourvoi : Attendu que les sociétés Emo et Sib font grief à l'arrêt de les condamner au paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale alors, selon le

adressé une mise en demeure visant la clause résolutoire contenue au bail d'avoir à exécuter des travaux, l'a assigné en constatation de l'acquisition de cette clause ; Attendu que les époux X... font

à soutenir qu'elle n'avait pu débattre du contenu de ces pièces ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M.

référé la désignation d'un administrateur provisoire chargé de la liquidation de la SCEA ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la SCEA ainsi que M. et Mme X... font

Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement à garantir M.

année ; qu'à la suite d'incidents de paiement, la banque a demandé leur condamnation à payer le montant du prêt en principal outre les intérêts conventionnels capitalisés ; Attendu que M. et Mme X... font

. : Attendu que ses dernières, héritières de l'employeur, décédé, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la dénonciation du reçu pour solde était régulière et de les avoir, en conséquence,

grief à l'arrêt d'en avoir ainsi décidé, alors, selon le moyen, qu'aucune clause de l'acte du 8 décembre 1980 n'exprimait clairement une novation par changement de débiteur ; que les juges du fond ont

ont saisi le juge des référés d'une demande de mainlevée de ces mesures ; que cette demande a été déclarée irrecevable par une ordonnance dont les époux X... ont relevé appel ; Attendu que ceux-ci font

Z... du Boucher font grief à l'arrêt d'avoir déclaré impartageable en nature l'ensemble constitué par les immeubles AE10 et AE11, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant par des considérations abstraites

la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1644 du code civil. » Réponse de la Cour 5

Overseas Ltd au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le premier moyen : Attendu que Stéphane X... et l'EURL Conseil Commercialisation Assistance Promotion font