Le dossier a été communiqué au procureur général.

en paiement d'un arriéré de charges votées en assemblée générale, la demande nouvelle formée en appel tendant à l'annulation d'une assemblée générale ultérieure ; qu'en l'espèce, se fondant sur deux décisions

: Sur le moyen unique : Vu l'article L. 114-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Garage Ligner a souscrit auprès de la société Generali

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie Generali IARD (société Generali), qui n'avait pas déclaré

Le dossier a été communiqué au procureur général.

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2016,

; qu'en l'espèce, en désignant la SA Generali comme apériteur, les autres assureurs lui ont donné un mandat général de gestion et de représentation du groupe des coassureurs ; que l'interprétation stricte

de l'assemblée générale ; que pour débouter M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Azur assurances IARD et à la société Generali France assurances de ce

Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bruno A..., 2°/ à Mme Caroline A..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société Generali IARD a formé

Attendu que la société Aviva assurances IARD s'est pourvue le 12 juin 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 2007 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Generali Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un

X..., qui a été blessé dans l'accident, et une automobile conduite par Mme Y..., assurée auprès de la compagnie la Concorde, devenue Generali France assurances ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali IARD, venant aux droits de la société Generali assurances IARD