M..., en première instance, a sollicité le rejet d'une demande en paiement de M. G...

procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance

Sur le pourvoi formé par la société SOS Brehat, société à responsabilité limitée, dont le siège est Crec'h Simon, 22870 Brehat, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1994 par le tribunal d'instance

civile et commerciale), au profit : 1 / de M. le procureur de la République, pris en la personne de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, en son parquet sis au tribunal de grande instance

[H] fait grief au jugement de déclarer irrecevables ses demandes, et, notamment, sa demande principale en condamnation solidaire de la société Eden coiff, Mme [F] et M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté une exception de péremption d'instance, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la péremption d'instance peut être demandée par l'une quelconque des parties, qu'elle

deux mois accordé à celui-ci pour prendre sa décision, en dirigeant la procédure contre le comptable chargé du recouvrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 octobre 2001, le trésorier principal

précité ; 2° / que seules les parties à la première instance peuvent relever appel du jugement ; que la société Eurotrisation, qui n'était présente en première instance que comme représentante du FCT

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance

ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à

Michel X..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de la Banque hypothécaire européenne, dont le siège est ... (8e), défenderesse

de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la société Inter Service Dallage, société à responsabilité

, ne figurait pas dans la question relative au fait principal et qu'ainsi la culpabilité de Saïd X... poursuivi comme auteur principal a été déduite de celle des complices en violation du principe selon

Y... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, les trois moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ;

F..., Z..., A... et Mme Y... ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation,

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., K..., I..., et J... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses