pour défaut d'information, l'arrêt retient que la société ne pouvait opter pour ce système qu'après avoir informé par lettre recommandée avec avis de réception le salarié de ce dispositif et de ses conséquences

moyen : 1°/ qu'ayant constaté que sur les trois griefs reprochés à la salariée pour justifier l'avertissement, deux d'entre eux n'étaient pas établis, la cour d'appel aurait dû nécessairement en déduire

Selon l'article L.1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

, alors, d'autre part, que le fait nouveau faisant revivre les griefs déjà sanctionnés ne saurait être en l'espèce le défaut de réponse du salarié au dernier avertissement avant son licenciement mais le

des 19 février et 20 mars 2009 et d'ordonner leur retrait du dossier personnel du salarié alors, selon le moyen : 1° / que l'avertissement du 19 février 2009 reprochait au salarié de ne pas se conformer

pour établir l'existence de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, a estimé que certains d'entre eux étaient dénués de valeur probante et que, s'il était avéré que le salarié

professionnelle pour en déduire que le licenciement pour faute grave n'était pas justifié, quand elle avait admis que l'avertissement préalablement infligé au salarié et tiré de faits identiques était

Or, en l'espèce, si la salariée a été licenciée pour « insuffisance professionnelle », qui en principe n'est pas fautive, la lettre de licenciement mentionne notamment : « Le 18 février 2011,

de mettre fin à la relation de travail ; qu'en l'espèce, la salariée Vanessa Y...fait valoir avec pertinence que par la lettre du 20 mai 2008, l'Association Isis Kids l'a avertie du non renouvellement

précédemment délivrés à raison des mêmes faits, avertissements non contestés en leur temps par la salariée, ce nouveau constat d'une démarque anormale ressortant d'un inventaire réalisé par un tiers dont

X... a été engagé en qualité de magasinier le 24 février 1997 par la société Bemaex ; qu'après notification d'un avertissement le 15 septembre 1998, il a été licencié par lettre du 13 novembre 1998 au

le 12 juin 2006 « certes excessif mais non précédé de faits identiques » n'avait pu rendre impossible le maintien du salarié très ancien dans l'entreprise sans examiner les autres griefs de la lettre

que l'avertissement prononcé reprochait à la salariée des absences pour raison de santé, médicalement justifiées, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article

du salarié, à savoir l'existence de retards du salarié et le non-respect de ses horaires de travail", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre d'avertissement du 14 octobre

X..., employé en qualité de chef de cuisine par la société Colombus depuis le 1er juin 2005, s'est vu notifier par lettres les 10 et 17 novembre 2005 deux avertissements relatifs à l'hygiène des locaux

de convocation remise en mains propres contre décharge au salarié ; que pour dire justifié l'avertissement qui avait été notifié à M.

son licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1° / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'ayant relevé que le salarié avait été averti pour des faits similaires

Il résulte des pièces communiquées que le salarié a fait l'objet de 4 avertissements : (…) 4) La lettre d'avertissement en date du 19 septembre 2011 est motivée comme suit : "par la présente nous nous

ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans la lettre de licenciement, il était reproché au salarié d'avoir failli à son obligation contractuelle de relancer les clients responsables d'impayés ; qu'après avoir relevé

La lettre du Docteur F..., adressée au Docteur G..., le 8 novembre 2004, ne fait que reprendre les dires de la salariée.