responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Parfip France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], 3°/ à la société Locam - location automobiles matériels

elle est le moins large, et ou le poinçonnement est constatable sous les engins, peut être obtenue par substitution du remblai actuel sur 0,50 m de profondeur, 3 m de large et 20 ml (30 m2) par un matériau

et installation du matériel.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 février 2014), qu'engagé le 17 mars 2008 par la société Mont Blanc matériaux en qualité de

L... les produits DTD, elle disposait d'informations concordantes tant sur la remise en cause par l'administration fiscale des opérations en [...] que sur le produit DTD, informations qui remettaient en

[Z] avaient le statut de VRP salariés de la société Lucia strickwarenfabrik et a retenu la compétence matérielle et territoriale du conseil de prud'hommes de Paris.

L..., administrateur de la société et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein

L..., administrateur de la société et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein

et des libertés de l'emploi de cet appareil ne saurait le priver de la possibilité de se prévaloir, à l'égard du salarié, des informations fournies par ce matériel de contrôle, dont le salarié ne pouvait

A la suite d'un différend les ayant opposées au sujet de désordres apparus sur un ouvrage monté par la première avec des matériels fournis par elle, la société Etablissements Denis, par une lettre du 2

nécessaires dans un délai de 48h pour la mise en place des réseaux de climatisation dans les doublages, des colonnes VMC et VPM, des liaisons des contacts feuillures et rappelant que les retards engendrés

au regard de leurs conditions prévisibles de financement, constitue une faute de gestion ; qu'en relevant que la commande d'études, de travaux de construction de la future usine comme de matériel

Y..., la conception et la réalisation de la centrale ; que sont intervenues en qualité de sous-traitants la société Provence informatique climatisation chimie (PICC) pour la réalisation de l'étude et des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2019), par décision n° 18-D-23 du 24 octobre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériels de motoculture, l'Autorité

F... produit aux débats un tableau informatique établi par ses soins faisant mention des heures supplémentaires réalisées par lui de mai 2011 à octobre 2012 ; que ce tableau n'est étayé par aucun autre

[N] a informé par mail MM. [W], [C] et Mme [J] de ce que Clarins allait leur faire parvenir les contrats (pièce n° 11 de la partie civile) ; que suite à cette information, M.

d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Frans Bonhomme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Distribution de matériaux

condamné pénalement et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; " aux motifs propres et adoptés que la société Odac fournissait la marchandise, ainsi que les supports de publicité et le matériel

U..., responsable de site Centre et Ouest Ile-de-France, a informé les agents de Mantes qu'à partir du 1er mai 2013 M.

forme relevées sur quatre factures isolées émises par Volcom SAS ne constitue pas non plus la preuve que la société Volcom international exercerait son activité en France ; que le fait que les moyens matériels