du travail ; qu'en l'espèce, le 23 décembre 2010, suite à la seconde visite médicale d'aptitude de Mme X..., le médecin du travail a émis l'avis suivant : « inapte au poste, ne peut travailler à temps

plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, - praticien temps partiel hospitalier comptant au minimum cinq années d'exercice dans ces fonctions et dont le statut relève

partiel au sens de l'article R. 3211-1 du code de la santé publique et non une hospitalisation complète ; qu'après avoir constaté que le programme de soins incluait l'hospitalisation à temps partiel de

1968, a été victime d'un accident de trajet le 1er mars 1990 ; qu'à l'issue des deux examens médicaux prévus par l'article R. 241-51-1 du Code du travail, il a été, le 17 juin 1997, déclaré par le médecin

comme chef d'atelier par la société garage Maublanc, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 10 août 1998 ; qu'à l'issue d'un examen de reprise en date du 2 février 2001, le médecin

H... a caché la pratique d'audioscans aux médecins conseils de la CPAM et de l'assureur qui ont réalisé les expertises.

scolaire, privilégiant le temps d'accompagnement où peu de préparation était nécessaire, prenant en compte la difficulté de la salariée à s'investir dans l'accompagnement des enfants sur le temps scolaire

du travail et à défaut d'avoir interrogé le médecin du travail sur ce point alors que l'Z...

Elle comporte l'avis du médecin conseil qui constitue un élément essentiel de la motivation de la décision.

qu'après avoir exactement énoncé que l'absence de contrat de travail écrit, si elle fait présumer une embauche à temps complet, ne fait pas obstacle à ce que soit apportée la preuve d'un contrat à temps

O... est la conséquence d'une inaptitude non professionnelle, constatée par la médecine du travail ; qu'au surplus, M.

le taux d'incapacité permanente partielle et la limitation de la tierce personne à 1 / 7ème du temps ; que cet accord mérite d'être signalé et démontrerait s'il en était besoin qu'incapacité permantente

de l'assurance maladie, - il a repris une activité de formateur de commerciaux à temps partiel à compter du 1er juin 2011 au sein de l'entreprise Atlantiques Demeures, - il a démissionné de cette

du travail, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en l'espèce, le médecin du travail a expressément

[R] [U] le 21 mars 2007 justifie à l'égard de la société Cuiller Frères l'attribution d'une incapacité permanente partielle au taux de 18 % à la date de consolidation du 21 mars 2007 ;

à temps complet à partir du 4 juillet 2011.

déterminée par le médecin du travail ; cette mission devant débuter le 7 décembre 2009, il a dû travailler pendant la fin de semaine malgré le mi-temps thérapeutique dont il bénéficiait, aggravant ainsi

partiel. 7.

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1214 F-B