Estimant notamment que l'association avait manqué à son obligation de sécurité et à son obligation d'information, Mme [H] a assigné en responsabilité et indemnisation l'association ainsi que son assureur

O... sollicite le paiement de la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité par la société Kraiburg TPE

Il en résulte que la société Valéo est fondée à solliciter la garantie pour le tout de la société HMF, l'action née du manquement à l'obligation de sécurité résultant du contrat de travail » ; 1.

Il en résulte que la société Valéo est fondée à solliciter la garantie pour le tout de la société HMF, l'action née du manquement à l'obligation de sécurité résultant du contrat de travail » ; 1.

Il en résulte que la société Valéo est fondée à solliciter la garantie pour le tout de la société HMF, l'action née du manquement à l'obligation de sécurité résultant du contrat de travail » ; 1.

Il en résulte que la société Valéo est fondée à solliciter la garantie pour le tout de la société HMF, l'action née du manquement à l'obligation de sécurité résultant du contrat de travail » ; 1.

Il en résulte que la société Valéo est fondée à solliciter la garantie pour le tout de la société HMF, l'action née du manquement à l'obligation de sécurité résultant du contrat de travail » ; 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR dit que la Société Valeo avait manqué à son obligation de sécurité de résultat et de l'AVOIR en conséquence condamnée à verser

de l'employeur de rechercher des solutions de reprendre son poste le 10 avril 2012 sans chercher à l'aménager, et a ainsi, gravement manqué à son obligation de sécurité de résultat de sorte qu'il ne pouvait

de sécurité, et pour dire que n'était pas sérieusement contestable l'obligation de la société Costa Crociere d'indemniser Mme X... des préjudices consécutifs à sa chute, sur des motifs inopérants tirés

grave de l'employeur à son obligation de sécurité ; que le moyen, sans portée en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

à son obligation de sécurité, elle a saisi le 11 février 2013 la juridiction prud'homale afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail et le paiement de diverses sommes ; qu'elle

d'AVOIR condamné la société ID Logistics, venant aux droits de la SAS CEPL la tour du pin, aux dépens et à payer à Mme Michèle Y... la somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts au titre du manquement

par un employeur à son obligation de protection d'un salarié contre l'exposition à des substances dangereuses, même en l'absence de maladie contractée, caractérise son manquement à l'obligation de sécurité

Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

à ses obligations.

Ce manquement de l'employeur à ses obligations n'est pas établi. M.

à l'une de ses obligations en matière de sécurité pour qu'il engage sa responsabilité civile même s'il n'en est résulté ni accident du travail ni maladie professionnelle ; que pour satisfaire à son obligation

de vigilance à l'égard de la fragilité de la salariée ; qu'aucun manquement à l'obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité ne peut lui être en conséquence reproché ; que l'inaptitude

Alléguant un manquement à son obligation de sécurité et d'information, Mme [O], veuve de la victime, et leurs enfants [D], [H] et [Y] [Z] (les consorts [Z]), ainsi que leur assureur, la société La Macif