AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 93-19.159 formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission au premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 342, alinéa 1er, et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

[E] [Z] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2020.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2020.

VIGNEAU, président Arrêt n° 628 F-D Pourvoi n° V 22-19.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

n'est pas nécessaire pour l'authentifier ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable le mémoire déposé par le conseil de la société MC2 au greffe de la juridiction au seul motif qu'il n'était pas signé

du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie annexé au décret n° 62-1020 du 29 août 1962 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée rendue réputée contradictoire d'avoir, en l'absence de l'intimé non comparant et non représenté, déclaré recevable la déclaration

X..., employé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux gratuits, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à l'encontre de son employeur ; que par arrêt du 23 janvier

Dès lors, le grief est devenu sans objet. Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 9.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Par déclarations au greffe du 19 janvier 2022, MM. [C] et [P] ont demandé au juge d'instruction de leur octroyer le statut de témoin assisté et d'ordonner le non-lieu. 18.

CHAUVIN, président Arrêt n° 807 F-D Affaire n° J 21-40.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10403 F Pourvoi n° S 17-10.617

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Un « rapport d'incident » a été établi par le Conseil national des barreaux, relevant, le 8 juin 2023, à 14 heures 10, une « perte d'accès aux juridictions civiles via e-barreau.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE