Karim X... a été mis en examen le 6 juin 2016 de ce chef ; que la poursuite des recherches entreprises, en particulier à partir des saisies effectuées précédemment, a conduit à identifier M.

a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 mai 1994, joignant les pourvois et prescrivant leur examen

d'enlèvements et séquestrations arbitraires, a rejeté sa demande en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 17 août 2001, prescrivant l'examen

premiers juges ont requalifié en abus de confiance la totalité des faits reprochés à Mme X... et l'en ont déclarée coupable et responsable du préjudice subi par la partie civile ; qu'ils ont renvoyé l'affaire

procédure pénale impose à peine de nullité, dont le caractère est nécessairement d'ordre public, s'agissant d'une atteinte caractérisée aux droits de la défense, la communication des résultats des examens

La cassation prononcée n'implique pas, en effet, qu'il soit à nouveau statué sur le fond, dès lors que la mesure ordonnée par le juge aux affaires familiales a épuisé ses effets.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

extraites, ainsi que de la procédure subséquente fondée sur ces images ; " aux motifs que le développement de photographies tirées d'une cassette vidéo, n'est qu'une opération matérielle et non un examen

A... venait d'être élargi d'un établissement pénitentiaire et se trouvait sous le régime de la libération conditionnelle, d'autre part mis en examen dans la présente affaire et placé sous contrôle judiciaire

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens des pourvois des salariés 6.

G..., personne mise en examen et placée sous mandat de dépôt ; "aux motifs que, le dimanche 17 avril 2016, à 18 heures 55, les effectifs du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris étaient

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 12.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et sixième moyens du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident 3.

par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été entendue, plaidée ou jugée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que l'affaire

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

et placé en détention provisoire, Christophe B... protestait à nouveau de son innocence ; qu'il devait maintenir cette position jusqu'au terme de l'information ; que, cependant, les témoins, mis une nouvelle

Z..., la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen des chefs susvisés, pour des faits commis sur

rapport portant sur le fond de l'affaire est nécessaire ; "que, dès lors, méconnaît les exigences de l'article 513 du Code de procédure pénale l'arrêt attaqué qui, après avoir indiqué que le rapport

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche 2.

, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves jusqu'à la clôture de l'instruction ; qu'en l'espèce, pour écarter le moyen de la SNC LDJL relatif aux sommes qu'elle avait payées pour le