(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Pau (3e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme Baptens intermarché, dont le siège social est

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société

, sous réserve des dispositions statutaires prévoyant une limitation statutaire de ses pouvoirs, tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social et de représenter la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 septembre 2004), que la Société

de la promesse de vente, à la société Bosni qui a, peu après, procédé à la coupe ; que M.

décision prise par la commission de recours amiable près la CPAM des Vosges du 6 juin 2013 et condamné la société Sogecler à payer à cette caisse la somme de 38.447,21 euros ; AUX MOTIFS QUE la société

Il a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

Ils ont fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 4.

X... n'étaient pas directement affectés par l'objet de la transaction que le liquidateur judiciaire de la société Est amiante, dont il était l'ancien dirigeant, a été autorisé à conclure avec la société

T..., épouse K..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Union financière de France banque, société anonyme, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

d'un héritier, lequel est associé de la société titulaire d'un bail rural sur cette exploitation, cette attribution n'entraîne pas la disparition du bail, les qualités de propriétaire et de locataire

sociaux et parkings, d'une crèche, d'une maison de quartier et de 4 400 m2 de bureaux et de commerces, les négociations s'étant déroulées du 23 mars 2010 au 22 novembre 2010 et la société SODIAC ayant

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Le Vesinet (Yveline), 2 / M.

1849 du code civil ; 2°/ que la régularité du cautionnement donné par une société, s'agissant du point de savoir si le cautionnement entre directement dans son objet social ou s'il s'y rattache du

, DU 18 NOVEMBRE 2020 1°/ La société Actions, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019), la société Les Délices de Babylone (la société), a fait l'objet de plusieurs contrôles inopinés en matière de travail illégal ou dissimulé, entre février

Il a fait l'objet d'une mise à disposition au sein d'une autre société du groupe, la société Altran lab. 3.

civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite