AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 avril 2002 ) que la société Mod écran, qui

[E] a assigné cette société ainsi que les assureurs de celle-ci, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en réparation de son préjudice.

l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

suivant : I - Sur le pourvoi n° B 00-13.019 formé par la compagnie Axa corporate solutions, venant aux droits de la compagnie Axa global risks, venant elle-même aux droits de l'Union des assurances de Paris

d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1 / de la société Japan Time, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Italia assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle

A..., société Le Revard, SCI Le Parc" ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aucune partie n'invoquait la qualité de maître de l'ouvrage de la société Le Revard et que celle-ci demandait seulement réparation

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Mutuelle de Poitiers et de M.

Georges A..., 7 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient Axa Conseil Iard, 8 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2019) et les productions, la société Sapar, ayant fait assigner les sociétés Axa France Iard et Mutuelles du Mans assurances devant un tribunal de grande instance

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

depuis octobre 2013 et chiffraient leurs demandes au titre de la part salariale mutuelle depuis cette date jusqu'au mois de décembre 2015 ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs

X..., engagé le 3 octobre 1988 en qualité d'employé des services généraux par la mutuelle des Architectes français (MAF), a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 avril 1995 ; qu'il a été

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 septembre 2000), que, le 23 décembre 1991, l'administration des Impôts a notifié à la Mutuelle

Bernard Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ...

par la cour d'appel de Paris le 15 mai 2001 ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Pas-de-Calais