Quant aux quittances, elles sont raturées depuis au moins 3 ans et inscrites au nom de mon prédécesseur d'il y a quinze ans, je devais chaque fois les corriger" ; ""que, plus d'une centaine de lettres

, A L'ENTREE D'UN PARC DE STATIONNEMENT PRIVE, RESERVE AUX HABITANTS D'UNE " CITE ", UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA FOURGONNETTE AUTOMOBILE DE JEAN-CLAUDE Y..., CONDUITE PAR GILBERT Y..., QUI QUITTAIT

Hasan X... y réside avec sa compagne ainsi que le fils de cette dernière ; que si ces éléments ne sont pas démontrés, les quittances de loyer qu'elle produit aux débats, illustrées par les attestations

A... a été à l'origine d'un accident matériel de la circulation puis abandonné sur place par son conducteur quittant les lieux à pied en s'abstenant de toute mesure permettant son identification ; que,

le statut collectif en vigueur au sein de la société SFR et que des modifications des contrats de travail seraient proposées aux salariés, lesquels auraient alors la possibilité de les refuser en quittant

charges et les taxes correspondant à la période visée ne sont pas payées, le bailleur n'est pas tenu de délivrer des quittances.

l'entaille laissant apparaître ses intestins ; que, sous l'effet du choc, Cédric Y...se pliait en deux ; que, se rendant compte de ce qu'il venait de faire, Pascal X...remontait dans sa voiture et quittait

X... reproche à la cour d'appel d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ que la quittance est mode de preuve de la libération du débiteur à l'égard de son créancier ; que dès

par la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances (l'assureur) ; que l'assureur a versé à Mme X... la somme de 13 758,22 euros pour lesquels il a été signé une quittance

les mois de juillet et août précédents, quittances qui doivent être tenues pour des faux en ce sens que, Mme Z... vivant alors en concubinage avec Y..., elle ne lui payait aucun loyer ; que Y... admet

donc que la quittance ne mentionnât que les versements effectués par le locataire qui sollicitait la délivrance de ce document ; qu'en outre la quittance et le reçu étaient quérables et non portables ;

X... quittait l'entreprise le 20 juin 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes formées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Y... de cette demande, les juges du fond ont énoncé que dès le 7 décembre 1989, l'employeur avait délivré à l'intéressé un certificat de travail mentionnant expressément que le salarié le quittait libre

Y... quittance du paiement d'une somme de 1 601 334 francs, représentant l'intégralité du prix convenu "à l'exception d'une somme de 26 000 000 de lires qui sera versée au moment de l'acte authentique"

de Mme Z..., un chèque de 26 500 000 francs CFP émis par la banque à l'ordre de la Caisse autonome de règlement pécuniaire des avocats de Polynésie (CARPAP), en demandant que lui soit délivrée une quittance

Établissement 1] (l'établissement public), le juge d'un tribunal d'instance a suspendu les effets de la clause résolutoire insérée au bail signé entre les parties, condamné Mme [V] à payer, en deniers ou quittances

postérieurement à la clôture des débats sans violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors en outre que Mme Y... avait produit un document daté du 31 août 1987 par lequel Melle X... donnait quittance

Après avoir versé, selon quittance subrogative du 11 mars 2013, à la société DPP une certaine somme à titre d'indemnité, la société Groupama a obtenu, le 6 janvier 2014, dans une instance en référé l'opposant

Le 5 avril 2018, après avoir exécuté son engagement de caution, justifiant, selon quittances subrogatives établies les 28 mars 2018 et 7 janvier 2019, s'être acquittée, respectivement, des sommes de 725

Y... lui en donnait quittance ; que soutenant que la soulte n'avait pas été effectivement versée, M. Y... a assigné sa soeur en paiement ; Attendu que M.