X... qui était au service de la société Mécanic Brochage depuis le 1er septembre 1983, en dernier lieu en qualité de directeur administratif et financier, a été mis à la retraite par une décision de l'employeur

Clément X... invoquait, dans ses conclusions d'appel, des éléments postérieurs au jugement entrepris, résultant d'une décision de rétractation qui déclare M. Y...

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[H] [J] (pièce n° 18) en exécution d'une autre décision, laquelle n'avait pas été rétractée, la cour d'appel a dénaturé l'ordonnance du 1er décembre [lire 7 décembre] 2016 et violé le principe susvisé.

retraite tout salarié relevant du régime général de l'assurance vieillesse, âgé d'au moins 60 ans et pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein ; qu'en l'espèce, l'article 12 de l'avenant mensuel

l'opposant à Brossolet, d'une activité occulte en faveur du groupe Arnault et dirigée contre Racamier ne peut constituer un indice de culpabilité dans la mesure où l'intéressé s'est ultérieurement rétracté

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

avait été tapée par l'employeur et qu'elle faisait état d'un commun accord incompatible avec la simple démission, et par ailleurs que la démission pouvait en tout état de cause être rétractée rapidement

X... ayant obtenu la liquidation de cette retraite assortie de l'allocation supplémentaire du FNS avec effet au 1er octobre 1983, conformément à sa demande de retraite ;que l'objet du litige, ainsi qu'il

La décision ajoute qu'en effet, ce contrat met en place des garanties pension de retraite et capital décès majorés, qui ne sont pas justifiées par le but de répondre aux particularités liées au coût de

Le moyen, qui est né de la décision attaquée, est recevable.

son ordonnance lorsqu'il en est interjeté appel, aucun texte ne vient toutefois s'opposer à ce qu'il puisse être directement saisi d'une requête en rétractation, l'article 497 du même Code prévoyant,

[W] et la société Livemarket ont été déboutés de leur demande en rétractation par ordonnance du 6 juillet 2021 et en ont relevé appel. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

; "1°) alors que toute décision de justice doit contenir les motifs permettant de la justifier ; que la cour d'appel, pour rejeter la demande de réparation du préjudice lié à la perte de revenus lors

La société Home Evolution a demandé la rétractation de l'ordonnance.

ainsi, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'à la supposer réelle, la contradiction entre deux chefs du dispositif d'une décision

X..., alors, selon le moyen, que de première part, le juge saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête est investi des pouvoirs appartenant à l'auteur de l'ordonnance ; que la cour

; que lorsqu'ils ont fait valoir leurs droits à la retraite, la caisse de retraite invoquant la nouvelle réglementation intervenue le 31 décembre 1986, s'est référée, pour établir les coefficients

X... à l'âge de la retraite n'aurait pour celui-ci aucune conséquence financière, les cotisations qu'il verse tant à une Caisse de retraite qu'à une mutuelle d'assurance-vie lui garantissant un revenu

n'ayant pas constitué un licenciement, sans rechercher si elle ne devait pas être accueillie sur le fondement de l'alinéa 2 de cet article, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard